Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2022, l'arrêté du 25 août 2022 (NOR : JUSC2224690A) nommant Mme ROLLAND (Frédéric, Clotilde, Yvonne), épouse DESMOTS, notaire associée à la résidence de Laval (Mayenne) est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Mme ROLLAND (Frédéric, Clotilde, Yvonne), épouse DESMOTS, », lire : « Mme ROLLAND (Frédérique, Clotilde, Yvonne), épouse DESMOTS, ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,9 Ko
Retourner en haut de la page