Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 septembre 2022,
Arrête :
Fait le 9 septembre 2022.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le chef du service de gestion,
S. Schtahaups