Rapports au parlement

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  • Sénat


    N° 128 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement évaluant les effets économiques et managériaux de la présence d'administrateurs représentant les salariés au sein des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés, en application de l'article 184 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission des finances, à la commission des affaires européennes et à la délégation aux entreprises.

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