Décret du 15 septembre 2022 portant détachement (magistrature) - M. BENARD-COURBON (Simon)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juin 2022, M. Simon BENARD-COURBON, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat au sein du service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2022.

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