Arrêté du 26 août 2022 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : ESRS2217056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/ESRS2217056A/jo/texte
JORF n°0203 du 2 septembre 2022
Texte n° 14

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 août 2022, le Collège de France est autorisé à accepter la donation qui lui a été consentie par la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,4 Ko
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