Arrêté du 17 août 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2022, les retraits de Mme GUICHAOUA (Joëlle, Corentine, Henriette), épouse HUVET, et de M. SIMON (Charles-Tanguy, Bernard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Charles-Tanguy SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme GUICHAOUA (Joëlle, Corentine, Henriette), épouse HUVET, et de M. SIMON (Charles-Tanguy, Bernard), la société civile professionnelle « Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Charles-Tanguy SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Tanguy SIMON et Marie de ROTROU-ALBELDA, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle « Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Charles-Tanguy SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. SIMON (Charles-Tanguy, Bernard) et Mme PLOIX de ROTROU (Marie, Marianne, Louise), épouse ALBELDA, sont nommés notaires associés.

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