Décret du 24 août 2022 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme DESCOTES (Anne-Marie)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Anne-Marie DESCOTES, ambassadrice de France, est nommée secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 30 août 2022, en remplacement de M. François DELATTRE, appelé à d'autres fonctions.


  • La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 août 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,8 Ko
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