Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

NOR : APHA2223132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/9/APHA2223132A/jo/texte
JORF n°0196 du 25 août 2022
Texte n° 21

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,
Arrêtent :


  • 1° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
    2° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
    3° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
    4° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
    5° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est remplacée par l'annexe V.


  • Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
    Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
    Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
    Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
    Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.


  • Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
      Modalités de certification du DC 1-Intervention professionnelle en travail social


      Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle

      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
      -Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
      -Analyser son intervention professionnelle

      Présentation d'une intervention sociale individuelle

      Présentation d'une intervention sociale individuelle issue de la formation pratique

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Présentation écrite et soutenance orale individuelle
      Ecrit de 10 à 12 pages
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
      -Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
      -Analyser son intervention professionnelle

      Présentation d'une intervention sociale collective

      Présentation d'une intervention sociale collective issue de la formation pratique

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Présentation écrite et soutenance orale individuelle
      Ecrit de 10 à 12 pages
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 1 : moyenne des 4 notes


      Modalités de certification du DC 2-Analyse des questions sociales et de l'intervention professionnelle en travail social


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Comprendre une question sociale sur un territoire donné
      -Mettre en œuvre la méthodologie de diagnostic partagé social et territorial
      -Analyser son intervention dans la mise en œuvre

      Présentation d'un diagnostic social territorial

      Dossier élaboré individuellement ou collectivement à partir du repérage d'une problématique sociale territoriale : construction d'un diagnostic partagé (observation, analyse et perspectives)

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Présentation d'un dossier
      Ecrit de 10 à 12 pages
      Coefficient :
      Ecrit : 1

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial

      Evaluer la capacité du candidat à :
      Objectifs généraux
      -Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique
      -Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
      -Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
      Objectifs spécifiques
      -Questionner, comprendre et analyser une question sociale à partir d'une intervention professionnelle de terrain
      -Construire une posture réflexive sur sa pratique professionnelle
      -Présenter et argumenter des perspectives et un positionnement professionnel

      Mémoire de pratique professionnelle

      Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale

      Epreuve en centre d'examen organisée par la DREETS
      Document de 40 à 45 pages (hors annexes)
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1
      La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
      La note finale retenue pour l'épreuve « mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
      Exemple :
      Note écrit = 11
      Note oral = 12
      Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
      = 11,5/20

      Soutenance orale : 40 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 2 : moyenne des 2 notes


      Modalités de certification du DC 3-Communication professionnelle en travail social


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Adapter sa communication à un destinataire cible
      -Mobiliser des supports de communication adaptés
      -Argumenter ses choix de communication

      Elaboration d'une communication professionnelle

      A partir du dossier du diagnostic social territorial, élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Coefficient :
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Communiquer par écrit un acte professionnel dans le respect de la déontologie
      -Adapter sa communication écrite à un destinataire cible

      Etude de situation

      Etude de situation à partir d'une situation construite par le centre de formation visant la rédaction d'une note sociale, d'un rapport d'évaluation, d'un compte rendu d'accompagnement destiné au dossier social

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Coefficient :
      Epreuve écrite : 1

      4 heures

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 3 : moyenne des 2 notes


      Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 7 : Mobilisation des acteurs et des partenaires

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Analyser un environnement institutionnel et partenarial
      -Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat
      -Mobiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial

      Analyse d'une situation partenariale

      Note d'analyse d'une situation partenariale à partir d'une intervention sociale issue de la formation pratique de deuxième ou troisième année

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Ecrit : 8 à 10 pages
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 8 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Etudier et analyser les politiques sociales
      -Se positionner dans un travail partenarial

      Contrôle de connaissances sur les politiques sociales

      Devoir sur table portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Coefficient :
      Ecrit : 1

      4 heures

      Un formateur ou un universitaire

      Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes


    • ANNEXE II
      RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
      Modalités de certification du DC 1-La relation éducative spécialisée


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 1 : Construction de la relation éducative

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Adopter une posture réflexive sur sa pratique professionnelle
      -Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'éducation spécialisée

      Présentation du parcours de formation

      Présentation orale par l'étudiant de l'analyse réflexive de son parcours de formation

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      3 travaux au choix (récits, notes de stage, fiche de lecture …) intégrés au livret de formation
      Coefficient :
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un accompagnement éducatif

      Evaluer la capacité du candidat à :
      Objectifs généraux
      -Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique
      -Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
      -Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
      Objectifs spécifiques
      -Appréhender la relation éducative spécialisée dans une démarche éthique
      -Faire le lien entre son engagement professionnel, les apports théoriques et cliniques et les propositions éducatives
      -Observer, rendre compte et analyser des situations éducatives
      -Formuler une problématique éducative
      -Proposer des actions éducatives à partir des besoins des personnes

      Mémoire de pratique professionnelle

      Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale

      Epreuve en centre d'examen organisée par le rectorat
      Ecrit de 40 à 45 pages (hors annexes)
      Coefficient :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1
      La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
      La note finale retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
      Exemple :
      Note écrit = 11
      Note oral = 12
      Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
      = 11,5/20

      Soutenance orale : 40 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 1 : moyenne des 2 notes


      Modalités de certification du DC 2-Conception et conduite de projets éducatifs spécialisés


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 3 : Implication de la personne ou du groupe dans son projet éducatif

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Mobiliser des connaissances théoriques en lien avec les champs disciplinaires concernés
      -Mobiliser la méthodologie de la conception et de la conduite de l'action socioéducative

      Etude de situation individuelle ou collective

      A partir d'une situation transmise au candidat par l'établissement,
      élaboration d'une synthèse de situation éducative, d'un diagnostic socio-éducatif et d'une proposition éducative
      ou
      dissertation sur une question éducative
      Il revient à l'établissement de formation de retenir le type d'épreuve proposée.

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      Epreuve écrite : coefficient 1

      4 heures

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 4 : Conception et conduite d'un projet éducatif

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Mobiliser la méthodologie de conception et de conduite de projet
      -Analyser son positionnement professionnel dans le projet éducatif spécialisé

      Projet éducatif spécialisé

      Présentation d'un projet socio-éducatif à dimension culturelle, artistique réalisé collectivement pendant la formation et soutenance orale individuelle

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      Ecrit de 10 à 12 pages
      Coefficients :
      Ecrit collectif : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 2 : moyenne des 3 notes


      Modalités de certification du DC 3-Travail en équipe pluri professionnelle et communication professionnelle


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 5 : Communication professionnelle en travail social

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Rédiger et transmettre de l'information

      Elaboration d'une communication professionnelle

      A partir d'une situation rencontrée lors d'une période de formation pratique, élaboration d'une communication professionnelle pour un destinataire cible

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      Coefficient :
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 6 : Expression et communication écrite et orale

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Analyser un ou plusieurs enjeux du travail d'équipe et de la dynamique institutionnelle

      Dossier sur le travail d'équipe et les dynamiques institutionnelles

      Dossier élaboré à partir de pratiques professionnelles sur les enjeux du travail d'équipe permettant de montrer les liens entre les dynamiques institutionnelles, le travail d'équipe et l'accompagnement des personnes

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      Dossier de 8 à 10 pages
      Coefficient :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes


      Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs, correcteurs

      Bloc de compétences n° 7 : Mobilisation des acteurs et des partenaires

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer en situation professionnelle
      -Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)

      Analyse d'une problématique territoriale ou partenariale

      A partir d'un questionnement de terrain, d'une intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en formation pratique, analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Dossier écrit entre 8 et 10 pages
      Coefficient :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 8 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Connaître les politiques sociales
      -Se positionner dans un travail partenarial
      -Participer à une réflexion collective

      Contrôle de connaissances sur les politiques sociales

      Devoir sur table
      Portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale ou d'une aide à la décision

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      Coefficient :
      Ecrit : 1

      4 heures

      Un formateur ou un universitaire

      Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes


    • ANNEXE III
      RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
      Modalités de certification du DC 1-Accueil et accompagnement du jeune enfant et de sa famille


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 1 : Accompagnement individuel et collectif du jeune enfant

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Conduire une démarche de questionnement et de positionnement

      Analyse de situation d'accueil et d'accompagnement individuelle ou collective

      Présentation d'une situation d'accueil ou d'accompagnement du jeune enfant et de sa famille ou de son représentant à partir d'une situation de stage

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      Ecrit de 8 à 10 pages
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un projet d'accompagnement de la famille

      Evaluer la capacité du candidat à :
      Objectifs généraux :
      -Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique
      -Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
      -Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
      Objectifs spécifiques :
      -Analyser l'influence du contexte institutionnel et du projet éducatif
      -Présenter et argumenter un positionnement professionnel et questionner une situation d'accueil et d'accompagnement concernant le jeune enfant et sa famille
      -Co-construire des propositions d'accueil et d'accompagnement ajustées en direction des enfants et de leurs familles

      Mémoire de pratique professionnelle

      Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale

      Epreuve en centre d'examen organisée par la DREETS
      Ecrit de 40 à 45 pages (hors annexes)
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1
      La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
      La note finale retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
      Exemple :
      Note écrit = 11
      Note oral = 12
      Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
      = 11,5/20

      Soutenance orale : 40 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 1 : moyenne des 3 notes


      Modalités de certification du DC 2-Action éducative en direction du jeune enfant


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 3 : Conception et conduite du projet éducatif

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Analyser l'action éducative menée
      -Mobiliser des connaissances théoriques en lien avec les champs disciplinaires
      -Mobiliser la méthodologie de la conception et de la conduite de l'action éducative en direction du jeune enfant
      -Analyser son positionnement professionnel dans l'action éducative

      Dossier d'actions éducatives

      Présentation par l'étudiant de son livret de formation accompagné d'une note d'analyse réflexive réalisée en troisième année sur son parcours de formation

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      3 travaux au choix (récits, notes de stage, fiche de lecture …) intégrés au livret de formation
      1 note d'analyse réflexive de 2 pages
      Présentation écrite et soutenance orale individuelle
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 4 : Prévention et santé du jeune enfant

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Mobiliser ses connaissances en matière de santé et de prévention
      -Adapter son positionnement en matière de conduite à tenir sur des situations professionnelles relatives à la santé et à la prévention

      Démarche de santé et de prévention

      Analyse d'une démarche de santé et de prévention

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      A partir d'un dossier documenté transmis par l'établissement de formation
      Coefficient :
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 2 h 30 dont :
      Préparation :
      2 h 00
      Présentation par le candidat : 10 min
      Echanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 2 : moyenne des 3 notes


      Modalités de certification du DC 3-Travail en équipe pluri professionnelle et communication professionnelle


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 5 : Communication professionnelle en travail social

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Comprendre et questionner une situation de communication professionnelle
      -Mobiliser les connaissances en matière de cadre organisationnel, juridique et budgétaire

      Elaboration d'une communication professionnelle

      A partir du dossier de présentation de l'épreuve « Analyse de situation d'accueil et d'accompagnement individuelle ou collective », élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible.

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      Coefficient :
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 6 : Expression et communication écrite et orale

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Adapter sa communication à un destinataire cible
      -Mobiliser des supports de communication adaptés
      -Argumenter ses choix de communication

      Dossier sur le travail d'équipe et les dynamiques institutionnelles

      Dossier élaboré à partir de pratiques professionnelles sur les enjeux du travail d'équipe permettant de montrer les liens entre les dynamiques institutionnelles et le travail d'équipe et l'accompagnement des jeunes enfants et leurs familles

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      Dossier de 8 à 10 pages
      Coefficient :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes


      Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 7 : Mobilisation des acteurs et des partenaires

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer en situation professionnelle
      -Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)

      Dossier à partir d'une problématique territoriale ou partenariale

      Dossier individuel ou collectif à partir d'un questionnement de terrain, d'une intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en stage permettant une analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      Ecrit de 8 à 10 pages
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 8 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Connaître les politiques sociales
      -Se positionner dans un travail partenarial

      Contrôle de connaissances

      Epreuve mobilisant les connaissances des politiques sociales
      et présentant une proposition d'action partenariale ou d'aide à la décision

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      Coefficient :
      Ecrit : 1

      4 heures

      Un formateur ou un universitaire

      Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes


    • ANNEXE IV
      RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
      Modalités de certification du DC 1-Accompagnement social et éducatif spécialisé


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 1 : Construction de la relation éducative

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Se positionner au niveau des pratiques professionnelles à partir des documents élaborés par le candidat et des observations du site qualifiant
      -Apporter des réponses éducatives ou proposer des pistes de travail éducatives en intégrant ou renforçant le projet individualisé auprès d'une personne ou d'un groupe

      Etude de relation éducative

      Note d'analyse sur le positionnement professionnel dans l'accompagnement éducatif auprès d'une personne ou d'un groupe

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Ecrit de 8 à 10 pages
      Présentation écrite et soutenance orale individuelle
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un projet éducatif professionnel

      Evaluer la capacité du candidat à :
      Objectifs généraux :
      -Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique
      -Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
      -Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
      Objectifs spécifiques :
      -Analyser une situation éducative à partir d'une relation éducative, d'accueil ou d'accompagnement du projet
      -Analyser ses positionnements et ses gestes professionnels
      -Co-construire des orientations/ pistes éducatives voire socio-professionnelles avec les personnes accompagnées

      Mémoire de pratique professionnelle

      Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale

      Epreuve en centre d'examen organisée par le rectorat
      Ecrit de 40 à 45 pages (hors annexes)
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1
      La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
      La note finale retenue pour l'épreuve « mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
      Exemple :
      Note écrit = 11
      Note oral = 12
      Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
      = 11,5/20

      Soutenance orale : 40 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 1 : moyenne des 3 notes


      Modalités de certification du DC 2-Conception et conduite d'un projet éducatif et technique spécialisé


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 3 : Conception et conduite de la mise en situation professionnelle

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Organiser un environnement de travail ou d'activités adapté à la personne accompagné
      -Transmettre des savoirs et des savoir-faire en relation avec l'activité et adaptés aux besoins et potentialités de la personne

      Mise en situation pratique sur site qualifiant

      Sur site qualifiant, réalisation d'une séquence d'apprentissage et/ ou d'organisation de l'environnement de travail, de production ou d'activités.

      Epreuve organisée sur le site qualifiant
      Coefficient :
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 1 h 30 dont :
      -mise en situation : 1 heure
      -échanges avec les examinateurs : 30 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 4 : Organisation du travail

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Mettre en œuvre la méthodologie de l'intervention au sein de l'atelier ou au travers d'une activité

      Etude de situation

      A partir de l'analyse d'une situation individuelle ou collective, proposition de projet éducatif et technique spécialisé.

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Etude de situation proposée par l'EFTS
      Coefficient :
      Ecrit : 1

      4 heures

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC2 : moyenne des 2 notes


      Modalités de certification du DC 3-Communication professionnelle


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 5 : Communication professionnelle en travail social

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Rédiger et transmettre de l'information

      Elaboration d'une communication professionnelle

      A partir de la note d'analyse de l'épreuve « Etude de relation éducative », élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible.

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Coefficient :
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 6 : Expression et communication écrite et orale

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Gérer l'information
      -S'inscrire dans un travail d'équipe

      Analyse d'un travail en équipe pluri professionnelle

      Dossier réalisé pendant la formation au choix du candidat en lien avec l'atelier ou l'activité et/ ou l'accompagnement des personnes (étude de relation éducative, séquence d'apprentissage, projet d'atelier …).

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Dossier de 8 à 10 pages pouvant prendre la forme d'un journal de bord, d'un journal clinique …
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes


      Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 7 : Mobilisation des acteurs et des partenaires

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer en situation professionnelle
      -Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)

      Dossier à partir d'un questionnement en lien avec le terrain

      Questionnement de terrain intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en stage permettant une analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Dossier écrit collectif de 8 à 10 pages
      Coefficients :
      Ecrit collectif : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale individuelle : 30 min dont
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 8 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer
      -Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat

      Contrôle de connaissances

      Epreuve mobilisant les connaissances des politiques sociales et présentant une proposition d'action partenariale ou d'aide à la décision

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Coefficient :
      Ecrit : 1

      4 heures

      Un formateur ou un universitaire

      Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes


    • ANNEXE V
      RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
      Modalités de certification du DC 1-Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne


      Bloc de compétences n° 1 : Analyse de situations sociales liées à la vie quotidienne

      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Evaluer la capacité du candidat à :
      Objectifs généraux
      -Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
      -Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
      Objectifs spécifiques
      -Interroger, dans une optique d'adaptation de la pratique ou de l'expertise professionnelle, la pratique professionnelle mise en œuvre ou observée
      -Proposer des actions de conseils, d'informations ou d'expertise en lien avec la ou les situations professionnelles analysées

      Mémoire de pratique professionnelle

      Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale.

      Epreuve en centre d'examen organisée par le rectorat
      Document de 30 à 35 pages (hors annexes)
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1
      La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
      La note finale retenue pour l'épreuve « mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
      Exemple :
      Note écrit = 11
      Note oral = 12
      Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
      = 11,5/20

      Soutenance orale : 40 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur collective

      Bloc de compétences n° 2 : Conseil à visée sociale dans les domaines de la vie quotidienne

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Mobiliser les connaissances théoriques de conseil à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne en lien avec l'intervention sociale
      -Analyser son intervention professionnelle

      Analyse à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne

      A partir d'une problématique retenue de façon concertée entre l'étudiant et le référent professionnel, présentation orale d'une analyse d'une intervention socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation
      Coefficient : Soutenance orale : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 1 : moyenne des 3 notes


      Modalités de certification du DC 2-Intervention sociale


      Bloc de compétences n° 3 : Conduite de l'intervention sociale auprès des publics

      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
      -Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
      -Analyser son intervention professionnelle

      Intervention sociale individuelle ou collective

      Présentation écrite d'une intervention sociale individuelle ou collective issue de la formation pratique

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Ecrit de 10 à 12 pages maximum
      Situation présentée au choix du candidat
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 4 : Accompagnement éducatif budgétaire

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Mettre en œuvre un accompagnement éducatif budgétaire
      -Analyser la mise en œuvre de l'accompagnement

      Accompagnement éducatif budgétaire

      Etude d'une situation d'accompagnement éducatif budgétaire

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Coefficient :
      Ecrit : 1

      3 heures

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 2 : moyenne des 2 notes


      Modalités de certification du DC 3-Communication professionnelle en travail social


      Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social

      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Communiquer par écrit dans le respect des principes éthiques et juridiques
      -Adapter sa communication écrite à un destinataire cible
      -S'appuyer sur un support de communication numérique adapté
      -Argumenter ses choix méthodologiques, ses propositions, ses choix de communication

      Ecrits professionnels

      A partir d'un dossier documenté à destination d'un tiers, élaboration d'un écrit professionnel (note de synthèse, note d'information, note d'aide à la décision, rapport social …)

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Dossier documenté proposé par l'établissement de formation
      Coefficient :
      Ecrit : 1

      4 heures

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 3 : 1 note


      Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux


      Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires

      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Evaluer la capacité du candidat à :
      -Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer
      -Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat

      Analyse des relations partenariales

      Note d'analyse d'une situation partenariale rencontrée en formation pratique

      Epreuve organisée par l'établissement de formation
      Ecrit entre 8 à 10 pages
      Coefficients :
      Ecrit : 1
      Soutenance orale individuelle : 1

      Soutenance orale : 30 min dont :
      -temps de présentation par le candidat : 10 min
      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 4 : moyenne des 2 notes


Fait le 9 août 2022.


Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,
L. Regnier

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