La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,
Arrêtent :
1° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
4° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
5° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est remplacée par l'annexe V.Versions
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est complété par la phrase suivante : « Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation. »Versions
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.Versions
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Modalités de certification du DC 1-Intervention professionnelle en travail social
Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
-Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
-Analyser son intervention professionnelle
Présentation d'une intervention sociale individuelle
Présentation d'une intervention sociale individuelle issue de la formation pratique
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Présentation écrite et soutenance orale individuelle
Ecrit de 10 à 12 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
-Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
-Analyser son intervention professionnelle
Présentation d'une intervention sociale collective
Présentation d'une intervention sociale collective issue de la formation pratique
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Présentation écrite et soutenance orale individuelle
Ecrit de 10 à 12 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 1 : moyenne des 4 notes
Modalités de certification du DC 2-Analyse des questions sociales et de l'intervention professionnelle en travail social
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial
Evaluer la capacité du candidat à :
-Comprendre une question sociale sur un territoire donné
-Mettre en œuvre la méthodologie de diagnostic partagé social et territorial
-Analyser son intervention dans la mise en œuvre
Présentation d'un diagnostic social territorial
Dossier élaboré individuellement ou collectivement à partir du repérage d'une problématique sociale territoriale : construction d'un diagnostic partagé (observation, analyse et perspectives)
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Présentation d'un dossier
Ecrit de 10 à 12 pages
Coefficient :
Ecrit : 1
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial
Evaluer la capacité du candidat à :
Objectifs généraux
-Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique
-Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
-Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
Objectifs spécifiques
-Questionner, comprendre et analyser une question sociale à partir d'une intervention professionnelle de terrain
-Construire une posture réflexive sur sa pratique professionnelle
-Présenter et argumenter des perspectives et un positionnement professionnel
Mémoire de pratique professionnelle
Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale
Epreuve en centre d'examen organisée par la DREETS
Document de 40 à 45 pages (hors annexes)
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
La note finale retenue pour l'épreuve « mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
Exemple :
Note écrit = 11
Note oral = 12
Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
= 11,5/20
Soutenance orale : 40 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 2 : moyenne des 2 notes
Modalités de certification du DC 3-Communication professionnelle en travail social
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale
Evaluer la capacité du candidat à :
-Adapter sa communication à un destinataire cible
-Mobiliser des supports de communication adaptés
-Argumenter ses choix de communication
Elaboration d'une communication professionnelle
A partir du dossier du diagnostic social territorial, élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
Evaluer la capacité du candidat à :
-Communiquer par écrit un acte professionnel dans le respect de la déontologie
-Adapter sa communication écrite à un destinataire cible
Etude de situation
Etude de situation à partir d'une situation construite par le centre de formation visant la rédaction d'une note sociale, d'un rapport d'évaluation, d'un compte rendu d'accompagnement destiné au dossier social
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Epreuve écrite : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : moyenne des 2 notes
Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 7 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Evaluer la capacité du candidat à :
-Analyser un environnement institutionnel et partenarial
-Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat
-Mobiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial
Analyse d'une situation partenariale
Note d'analyse d'une situation partenariale à partir d'une intervention sociale issue de la formation pratique de deuxième ou troisième année
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Ecrit : 8 à 10 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 8 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Evaluer la capacité du candidat à :
-Etudier et analyser les politiques sociales
-Se positionner dans un travail partenarial
Contrôle de connaissances sur les politiques sociales
Devoir sur table portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire
Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes
ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Modalités de certification du DC 1-La relation éducative spécialisée
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 1 : Construction de la relation éducative
Evaluer la capacité du candidat à :
-Adopter une posture réflexive sur sa pratique professionnelle
-Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'éducation spécialisée
Présentation du parcours de formation
Présentation orale par l'étudiant de l'analyse réflexive de son parcours de formation
Epreuve organisée par l'établissement de formation
3 travaux au choix (récits, notes de stage, fiche de lecture …) intégrés au livret de formation
Coefficient :
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un accompagnement éducatif
Evaluer la capacité du candidat à :
Objectifs généraux
-Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique
-Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
-Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
Objectifs spécifiques
-Appréhender la relation éducative spécialisée dans une démarche éthique
-Faire le lien entre son engagement professionnel, les apports théoriques et cliniques et les propositions éducatives
-Observer, rendre compte et analyser des situations éducatives
-Formuler une problématique éducative
-Proposer des actions éducatives à partir des besoins des personnes
Mémoire de pratique professionnelle
Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale
Epreuve en centre d'examen organisée par le rectorat
Ecrit de 40 à 45 pages (hors annexes)
Coefficient :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
La note finale retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
Exemple :
Note écrit = 11
Note oral = 12
Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
= 11,5/20
Soutenance orale : 40 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 1 : moyenne des 2 notes
Modalités de certification du DC 2-Conception et conduite de projets éducatifs spécialisés
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 3 : Implication de la personne ou du groupe dans son projet éducatif
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mobiliser des connaissances théoriques en lien avec les champs disciplinaires concernés
-Mobiliser la méthodologie de la conception et de la conduite de l'action socioéducative
Etude de situation individuelle ou collective
A partir d'une situation transmise au candidat par l'établissement,
élaboration d'une synthèse de situation éducative, d'un diagnostic socio-éducatif et d'une proposition éducative
ou
dissertation sur une question éducative
Il revient à l'établissement de formation de retenir le type d'épreuve proposée.
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
Epreuve écrite : coefficient 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 4 : Conception et conduite d'un projet éducatif
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mobiliser la méthodologie de conception et de conduite de projet
-Analyser son positionnement professionnel dans le projet éducatif spécialisé
Projet éducatif spécialisé
Présentation d'un projet socio-éducatif à dimension culturelle, artistique réalisé collectivement pendant la formation et soutenance orale individuelle
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
Ecrit de 10 à 12 pages
Coefficients :
Ecrit collectif : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 2 : moyenne des 3 notes
Modalités de certification du DC 3-Travail en équipe pluri professionnelle et communication professionnelle
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 5 : Communication professionnelle en travail social
Evaluer la capacité du candidat à :
-Rédiger et transmettre de l'information
Elaboration d'une communication professionnelle
A partir d'une situation rencontrée lors d'une période de formation pratique, élaboration d'une communication professionnelle pour un destinataire cible
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
Coefficient :
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 6 : Expression et communication écrite et orale
Evaluer la capacité du candidat à :
-Analyser un ou plusieurs enjeux du travail d'équipe et de la dynamique institutionnelle
Dossier sur le travail d'équipe et les dynamiques institutionnelles
Dossier élaboré à partir de pratiques professionnelles sur les enjeux du travail d'équipe permettant de montrer les liens entre les dynamiques institutionnelles, le travail d'équipe et l'accompagnement des personnes
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
Dossier de 8 à 10 pages
Coefficient :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes
Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs, correcteurs
Bloc de compétences n° 7 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Evaluer la capacité du candidat à :
-Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer en situation professionnelle
-Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)
Analyse d'une problématique territoriale ou partenariale
A partir d'un questionnement de terrain, d'une intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en formation pratique, analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Dossier écrit entre 8 et 10 pages
Coefficient :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 8 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Evaluer la capacité du candidat à :
-Connaître les politiques sociales
-Se positionner dans un travail partenarial
-Participer à une réflexion collective
Contrôle de connaissances sur les politiques sociales
Devoir sur table
Portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale ou d'une aide à la décision
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire
Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes
ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Modalités de certification du DC 1-Accueil et accompagnement du jeune enfant et de sa famille
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 1 : Accompagnement individuel et collectif du jeune enfant
Evaluer la capacité du candidat à :
-Conduire une démarche de questionnement et de positionnement
Analyse de situation d'accueil et d'accompagnement individuelle ou collective
Présentation d'une situation d'accueil ou d'accompagnement du jeune enfant et de sa famille ou de son représentant à partir d'une situation de stage
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
Ecrit de 8 à 10 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un projet d'accompagnement de la famille
Evaluer la capacité du candidat à :
Objectifs généraux :
-Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique
-Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
-Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
Objectifs spécifiques :
-Analyser l'influence du contexte institutionnel et du projet éducatif
-Présenter et argumenter un positionnement professionnel et questionner une situation d'accueil et d'accompagnement concernant le jeune enfant et sa famille
-Co-construire des propositions d'accueil et d'accompagnement ajustées en direction des enfants et de leurs familles
Mémoire de pratique professionnelle
Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale
Epreuve en centre d'examen organisée par la DREETS
Ecrit de 40 à 45 pages (hors annexes)
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
La note finale retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
Exemple :
Note écrit = 11
Note oral = 12
Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
= 11,5/20
Soutenance orale : 40 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 1 : moyenne des 3 notes
Modalités de certification du DC 2-Action éducative en direction du jeune enfant
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 3 : Conception et conduite du projet éducatif
Evaluer la capacité du candidat à :
-Analyser l'action éducative menée
-Mobiliser des connaissances théoriques en lien avec les champs disciplinaires
-Mobiliser la méthodologie de la conception et de la conduite de l'action éducative en direction du jeune enfant
-Analyser son positionnement professionnel dans l'action éducative
Dossier d'actions éducatives
Présentation par l'étudiant de son livret de formation accompagné d'une note d'analyse réflexive réalisée en troisième année sur son parcours de formation
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
3 travaux au choix (récits, notes de stage, fiche de lecture …) intégrés au livret de formation
1 note d'analyse réflexive de 2 pages
Présentation écrite et soutenance orale individuelle
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 4 : Prévention et santé du jeune enfant
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mobiliser ses connaissances en matière de santé et de prévention
-Adapter son positionnement en matière de conduite à tenir sur des situations professionnelles relatives à la santé et à la prévention
Démarche de santé et de prévention
Analyse d'une démarche de santé et de prévention
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
A partir d'un dossier documenté transmis par l'établissement de formation
Coefficient :
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 2 h 30 dont :
Préparation :
2 h 00
Présentation par le candidat : 10 min
Echanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 2 : moyenne des 3 notes
Modalités de certification du DC 3-Travail en équipe pluri professionnelle et communication professionnelle
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 5 : Communication professionnelle en travail social
Evaluer la capacité du candidat à :
-Comprendre et questionner une situation de communication professionnelle
-Mobiliser les connaissances en matière de cadre organisationnel, juridique et budgétaire
Elaboration d'une communication professionnelle
A partir du dossier de présentation de l'épreuve « Analyse de situation d'accueil et d'accompagnement individuelle ou collective », élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible.
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
Coefficient :
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 6 : Expression et communication écrite et orale
Evaluer la capacité du candidat à :
-Adapter sa communication à un destinataire cible
-Mobiliser des supports de communication adaptés
-Argumenter ses choix de communication
Dossier sur le travail d'équipe et les dynamiques institutionnelles
Dossier élaboré à partir de pratiques professionnelles sur les enjeux du travail d'équipe permettant de montrer les liens entre les dynamiques institutionnelles et le travail d'équipe et l'accompagnement des jeunes enfants et leurs familles
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
Dossier de 8 à 10 pages
Coefficient :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes
Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 7 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Evaluer la capacité du candidat à :
-Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer en situation professionnelle
-Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)
Dossier à partir d'une problématique territoriale ou partenariale
Dossier individuel ou collectif à partir d'un questionnement de terrain, d'une intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en stage permettant une analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
Ecrit de 8 à 10 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 8 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Evaluer la capacité du candidat à :
-Connaître les politiques sociales
-Se positionner dans un travail partenarial
Contrôle de connaissances
Epreuve mobilisant les connaissances des politiques sociales
et présentant une proposition d'action partenariale ou d'aide à la décision
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire
Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes
ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Modalités de certification du DC 1-Accompagnement social et éducatif spécialisé
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 1 : Construction de la relation éducative
Evaluer la capacité du candidat à :
-Se positionner au niveau des pratiques professionnelles à partir des documents élaborés par le candidat et des observations du site qualifiant
-Apporter des réponses éducatives ou proposer des pistes de travail éducatives en intégrant ou renforçant le projet individualisé auprès d'une personne ou d'un groupe
Etude de relation éducative
Note d'analyse sur le positionnement professionnel dans l'accompagnement éducatif auprès d'une personne ou d'un groupe
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Ecrit de 8 à 10 pages
Présentation écrite et soutenance orale individuelle
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un projet éducatif professionnel
Evaluer la capacité du candidat à :
Objectifs généraux :
-Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique
-Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
-Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
Objectifs spécifiques :
-Analyser une situation éducative à partir d'une relation éducative, d'accueil ou d'accompagnement du projet
-Analyser ses positionnements et ses gestes professionnels
-Co-construire des orientations/ pistes éducatives voire socio-professionnelles avec les personnes accompagnées
Mémoire de pratique professionnelle
Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale
Epreuve en centre d'examen organisée par le rectorat
Ecrit de 40 à 45 pages (hors annexes)
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
La note finale retenue pour l'épreuve « mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
Exemple :
Note écrit = 11
Note oral = 12
Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
= 11,5/20
Soutenance orale : 40 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 1 : moyenne des 3 notes
Modalités de certification du DC 2-Conception et conduite d'un projet éducatif et technique spécialisé
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 3 : Conception et conduite de la mise en situation professionnelle
Evaluer la capacité du candidat à :
-Organiser un environnement de travail ou d'activités adapté à la personne accompagné
-Transmettre des savoirs et des savoir-faire en relation avec l'activité et adaptés aux besoins et potentialités de la personne
Mise en situation pratique sur site qualifiant
Sur site qualifiant, réalisation d'une séquence d'apprentissage et/ ou d'organisation de l'environnement de travail, de production ou d'activités.
Epreuve organisée sur le site qualifiant
Coefficient :
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 1 h 30 dont :
-mise en situation : 1 heure
-échanges avec les examinateurs : 30 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 4 : Organisation du travail
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mettre en œuvre la méthodologie de l'intervention au sein de l'atelier ou au travers d'une activité
Etude de situation
A partir de l'analyse d'une situation individuelle ou collective, proposition de projet éducatif et technique spécialisé.
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Etude de situation proposée par l'EFTS
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC2 : moyenne des 2 notes
Modalités de certification du DC 3-Communication professionnelle
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 5 : Communication professionnelle en travail social
Evaluer la capacité du candidat à :
-Rédiger et transmettre de l'information
Elaboration d'une communication professionnelle
A partir de la note d'analyse de l'épreuve « Etude de relation éducative », élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible.
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 6 : Expression et communication écrite et orale
Evaluer la capacité du candidat à :
-Gérer l'information
-S'inscrire dans un travail d'équipe
Analyse d'un travail en équipe pluri professionnelle
Dossier réalisé pendant la formation au choix du candidat en lien avec l'atelier ou l'activité et/ ou l'accompagnement des personnes (étude de relation éducative, séquence d'apprentissage, projet d'atelier …).
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Dossier de 8 à 10 pages pouvant prendre la forme d'un journal de bord, d'un journal clinique …
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes
Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 7 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Evaluer la capacité du candidat à :
-Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer en situation professionnelle
-Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)
Dossier à partir d'un questionnement en lien avec le terrain
Questionnement de terrain intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en stage permettant une analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Dossier écrit collectif de 8 à 10 pages
Coefficients :
Ecrit collectif : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale individuelle : 30 min dont
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 8 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Evaluer la capacité du candidat à :
-Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer
-Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat
Contrôle de connaissances
Epreuve mobilisant les connaissances des politiques sociales et présentant une proposition d'action partenariale ou d'aide à la décision
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire
Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes
ANNEXE V
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Modalités de certification du DC 1-Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne
Bloc de compétences n° 1 : Analyse de situations sociales liées à la vie quotidienne
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
Objectifs généraux
-Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
-Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
Objectifs spécifiques
-Interroger, dans une optique d'adaptation de la pratique ou de l'expertise professionnelle, la pratique professionnelle mise en œuvre ou observée
-Proposer des actions de conseils, d'informations ou d'expertise en lien avec la ou les situations professionnelles analysées
Mémoire de pratique professionnelle
Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale.
Epreuve en centre d'examen organisée par le rectorat
Document de 30 à 35 pages (hors annexes)
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
La note finale retenue pour l'épreuve « mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
Exemple :
Note écrit = 11
Note oral = 12
Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
= 11,5/20
Soutenance orale : 40 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur collective
Bloc de compétences n° 2 : Conseil à visée sociale dans les domaines de la vie quotidienne
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mobiliser les connaissances théoriques de conseil à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne en lien avec l'intervention sociale
-Analyser son intervention professionnelle
Analyse à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne
A partir d'une problématique retenue de façon concertée entre l'étudiant et le référent professionnel, présentation orale d'une analyse d'une intervention socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne
Epreuve organisée par le l'établissement de formation
Coefficient : Soutenance orale : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 1 : moyenne des 3 notes
Modalités de certification du DC 2-Intervention sociale
Bloc de compétences n° 3 : Conduite de l'intervention sociale auprès des publics
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
-Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
-Analyser son intervention professionnelle
Intervention sociale individuelle ou collective
Présentation écrite d'une intervention sociale individuelle ou collective issue de la formation pratique
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Ecrit de 10 à 12 pages maximum
Situation présentée au choix du candidat
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 4 : Accompagnement éducatif budgétaire
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mettre en œuvre un accompagnement éducatif budgétaire
-Analyser la mise en œuvre de l'accompagnement
Accompagnement éducatif budgétaire
Etude d'une situation d'accompagnement éducatif budgétaire
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
3 heures
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 2 : moyenne des 2 notes
Modalités de certification du DC 3-Communication professionnelle en travail social
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
-Communiquer par écrit dans le respect des principes éthiques et juridiques
-Adapter sa communication écrite à un destinataire cible
-S'appuyer sur un support de communication numérique adapté
-Argumenter ses choix méthodologiques, ses propositions, ses choix de communication
Ecrits professionnels
A partir d'un dossier documenté à destination d'un tiers, élaboration d'un écrit professionnel (note de synthèse, note d'information, note d'aide à la décision, rapport social …)
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Dossier documenté proposé par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : 1 note
Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
-Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer
-Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat
Analyse des relations partenariales
Note d'analyse d'une situation partenariale rencontrée en formation pratique
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Ecrit entre 8 à 10 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 4 : moyenne des 2 notes
Fait le 9 août 2022.
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,
L. Regnier