Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 23 août 2022
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 août 2022, de M. Jimmy Pahun, une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé.
Cette proposition de loi, n° 205, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 août 2022, de Mme Sandrine Josso, une proposition de loi tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches.
Cette proposition de loi, n° 206, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 août 2022, de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'aide sociale à l'enfance.
Cette proposition de loi, n° 207, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 août 2022, de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale.
Cette proposition de loi, n° 208, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 août 2022, de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire.
Cette proposition de loi, n° 209, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 août 2022, de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple.
Cette proposition de loi, n° 210, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 août 2022, de M. Jean-Paul Mattei et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés.
Cette proposition de loi, n° 211, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 août 2022, de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation.
Cette proposition de loi, n° 212, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.