Arrêté du 16 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2022 :
    La démission de M. MARCHAND (Géraud, Marie, Gilbert, José), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence d'Avranches (Manche), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COUSTENOBLE & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Avranches (Manche), en remplacement de M. MARCHAND (Géraud, Marie, Gilbert, José).
    M. COUSTENOBLE (Antoine, Henri, Nicolas, Dominique, Didier) est nommé commissaire de justice associé.

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