Assemblée nationale

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Dépôt du vendredi 19 août 2022
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 août 2022, de M. Cyrille Isaac-Sibille, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l'environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés.
Cette proposition de résolution, n° 204, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.