Arrêté du 16 août 2022 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 août 2022, M. Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 9 septembre 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Laurent Cytermann, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.

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