Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
« 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
«
Directions
et services
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
Cabinet du ministre
Chef du bureau des cabinets.
60
-
1
Secrétariat général
Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
30
-
1
Chef de cabinet
30
-
1
Direction de la modernisation et de l'action territoriale
Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
30
-
1
Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
30
-
1
Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
30
-
1
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
60
-
1
Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
60
-
1
Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
30
-
1
Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
30
-
1
Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
30
-
1
Chef de cabinet.
30
-
1
Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
30
-
1
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
50
-
1
Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
30
-
1
Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
30
-
1
Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
30
-
1
Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
30
-
1
Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
30
-
1
Direction du numérique
Chef du bureau du budget et du contrôle de gestion au sein de la sous-direction des ressources.
30
-
1
Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources.
30
-
1
Chef du cabinet.
30
-
1
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
60
-
1
Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
50
-
1
Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
50
-
1
Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire
30
-
1
Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
30
-
1
Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
30
-
1
Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.
30
-
1
Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources
30
1
Direction des ressources humaines
Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
50
-
1
Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
50
-
1
Chef du bureau du pilotage des
politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
50
-
1
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
30
-
1
Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
30
-
1
Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
30
-
1
Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
30
-
1
Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
30
1
-
Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
30
-
1
Chef de cabinet
30
-
1
Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle
0
-
1
Direction générale des collectivités locales
Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
30
-
1
Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
30
-
1
Chef de cabinet.
30
-
1
Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
30
-
1
Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences
30
-
1
Direction générale de la police nationale
Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
60
-
1
Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
50
-
1
Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines et du soutien de la police nationale
50
-
1
Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
60
-
1
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
30
-
1
Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
50
-
1
Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
30
1
-
Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
50
-
1
Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
30
-
1
Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
50
-
1
Chef de bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance au sein de la sous-direction des finances et du pilotage de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
30
-
1
Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
50
-
1
Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
50
-
1
Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
30
-
1
Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
30
-
1
Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
20
-
1
Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
30
-
1
Chef du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction et des compétences de la police nationale.
50
-
1
Adjoint au chef de projet « pilotage des emplois de la police nationale ».
0
-
1
Direction générale de la sécurité intérieure
Un poste.
50
-
1
Un poste.
50
-
1
Direction générale des outre-mer
Chef du bureau des ressources et de la coordination.
30
-
1
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
30
-
1
Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
30
-
1
Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
30
-
1
Direction générale des étrangers en France
Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
60
1
-
Chef du département de la performance et de la coordination.
0
-
1
Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
30
-
1
Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'intégration et de la nationalité.
30
-
1
Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité.
-
-
1
Adjoint au sous-directeur de l'intégration des étrangers au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité.
-
-
1
Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction l'intégration et de l'accès à la nationalité.
-
-
1
Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
-
-
1
Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
-
-
1
Agence nationale des titres sécurisés
Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
30
-
1
Direction générale de la gendarmerie nationale
Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
60
-
1
Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation.
30
1
-
Chef de bureau de la valorisation et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
20
-
1
Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
50
-
1
Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
30
1
-
Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
20
-
1
Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
30
-
1
Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances.
50
-
1
Chargé de mission auprès du directeur soutien finances.
0
1
Délégation à la sécurité routière
Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
50
-
1
Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
30
-
1
Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
30
-
1
Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique.
30
-
1
Service national de police scientifique
Secrétaire général.
30
-
1
« 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
«
Directions
et services
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
Directeur de l'administration générale et des finances.
60
-
1
Directeur des ressources humaines.
60
-
1
Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
50
-
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Directeur de l'administration générale et des finances.
50
-
1
Directeur des ressources humaines.
50
-
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Directeur de l'administration générale et des finances.
50
1
-
Directeur des ressources humaines.
60
1
-
Adjoint directeur de l'administration générale et des finances.
-
-
1
Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
-
-
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
Directeur de l'administration générale et des finances.
50
-
1
Directeur des ressources humaines.
50
-
1
Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
30
-
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
Directeur de l'administration générale et des finances.
60
1
Directeur des ressources humaines.
60
-
1
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
60
-
1
Adjoint au directeur des ressources humaines
-
-
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Directeur de l'administration générale et des finances.
60
-
1
Directeur des ressources humaines.
60
-
1
« 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
«
Directions
et services
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
Service du cabinet
Adjoint au chef de service du cabinet
50
-
1
Service des affaires juridiques et du contentieux
Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
50
-
1
Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
60
-
1
Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
30
-
1
Direction des ressources humaines
Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
60
-
1
Chef du service de la modernisation et de la performance.
50
-
1
Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
50
-
1
Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
50
-
1
Chef du service du pilotage et de la prospective au sein de la sous-direction des personnels.
50
-
1
Chef du service de recrutement
50
1
-
Adjoint au chef du service de recrutement
-
1
Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
50
-
1
Direction de l'immobilier et de l'environnement
Chef du département juridique et budgétaire
50
1
-
Secrétaire général
50
1
-
Chef du département de l'exploitation
0
-
1
Chef du bureau de la programmation et de l'exécution
0
-
1
Délégation de l'immigration
Chef du pôle de l'accès à la nationalité
60
-
1
Chef du pôle de la relation et du service à l'usager
50
-
1
Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
60
-
1
Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour
50
-
1
Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale
0
1
Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers
60
1
-
Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile
60
-
1
Direction des transports et de la protection du public
Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
50
-
1
Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
50
-
1
Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
50
-
1
Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
50
-
1
Secrétaire général.
30
-
1
Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers.
60
-
1
Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
50
-
1
Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers.
50
-
1
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
60
-
1
Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
30
-
1
Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Secrétaire général.
60
-
1
Direction du renseignement de la préfecture de police
Chef de la division des affaires générales
30
-
1
« 4° Périmètre services de police nationale
«
Directions
et services
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
06 DDSP des Alpes Maritimes
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
13 DDSP des Bouches-du-Rhône
Chef de service de gestion opérationnelle
50
-
1
13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
Chef de la division de la logistique.
30
-
1
13 DZPAF
Chef de la division de l'administration et des finances
20
-
1
30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud
20
-
1
31 DDSP Haute Garonne
Chef de service de gestion opérationnelle
20
-
1
33 DDSP de la Gironde
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
34 DDSP de l'Hérault
Chef de service de gestion opérationnelle.
30
-
1
35 DDSP d'Ille et Vilaine
Chef de service de gestion opérationnelle
20
-
1
44 DDSP de la Loire-Atlantique
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
57 DDSP de la Moselle
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
59 DDSP du Nord
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
62 DDSP du Pas-de-Calais
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
67 DDSP du Bas-Rhin
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
69 DDSP du Rhône
Chef de service de gestion opérationnelle
50
-
1
69 Ecole nationale supérieure de la police
Secrétaire général
30
-
1
76 DDSP de la Seine-Maritime
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
77 DDSP de la Seine-et-Marne
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
78 DDSP des Yvelines
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
83 DDSP du Var
Chef de service de gestion opérationnelle
20
-
1
91 DDSP de l'Essonne
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
95 DDSP du Val-d'Oise
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
95 DPAF Roissy
Chef de la division de l'administration et des finances.
30
-
1
« 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
«
Directions
et services
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
30
1
-
94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France
Chef du bureau des compétences
30
-
1
94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
30
1
-
75 Garde Républicaine
Chef du bureau de la gestion du personnel
0
-
1
92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Chef du centre d'études et de documentation
0
-
1
93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Chef du service des ressources humaines
0
1
« 6° Périmètre juridictions administratives
«
Juridiction
administrative
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
TA de Paris.
Greffier en chef
60
-
1
CAA de Paris.
Greffier en chef
60
-
1
CAA de Bordeaux.
Greffier en chef
60
-
1
TA de Versailles.
Greffier en chef
30
-
1
CAA de Versailles.
Greffier en chef
50
-
1
TA de Lyon.
Greffier en chef
30
-
1
CAA de Lyon.
Greffier en chef
60
-
1
TA de Nantes.
Greffier en chef
30
-
1
CAA de Toulouse.
Greffier en chef
50
-
1
CAA de Nancy.
Greffier en chef
50
-
1
TA de Cergy-Pontoise.
Greffier en chef
30
-
1
TA de Melun.
Greffier en chef
30
-
1
TA de Grenoble.
Greffier en chef
30
-
1
TA de Marseille.
Greffier en chef
30
-
1
CAA de Marseille.
Greffier en chef
60
-
1
TA de Lille.
Greffier en chef
30
-
1
TA de Strasbourg
Greffier en chef
30
-
1
TA de Montreuil.
Greffier en chef
30
-
1
« 7° Périmètre préfectures
«
Localisation
des emplois
Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Total
du nombre d'EFR
60 points
50 points
30 points
20 points
Total
du nombre
d'emplois
de CAIOM
60 points
50 points
30 points
20 points
Sans point
de NBI
01 Ain
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
02 Aisne
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
03 Allier
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
04 Alpes-de-Haute-Provence
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
05 Hautes-Alpes
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
06 Alpes-Maritimes
3
-
3
-
-
5
-
2
-
-
3
07 Ardèche
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
08 Ardennes
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
09 Ariège
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
10 Aube
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
11 Aude
2
-
-
-
2
1
-
-
-
-
1
12 Aveyron
-
-
-
-
1
2
-
-
-
2
-
13 Bouches-du-Rhône
-
-
-
-
-
9
8
-
-
-
1
14 Calvados
1
-
-
1
-
3
-
-
3
-
15 Cantal
1
-
-
-
1
3
-
-
-
2
1
16 Charente
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
17 Charente-Maritime
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
18 Cher
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
19 Corrèze
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
2A Corse-du-Sud
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
2B Haute-Corse
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
21 Côte-d'Or
1
-
-
1
-
4
-
-
4
-
-
22 Côtes-d'Armor
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
23 Creuse
-
-
-
-
-
3
-
-
1
2
-
24 Dordogne
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
25 Doubs
1
-
-
1
-
4
-
-
3
-
1
26 Drôme
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
27 Eure
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
28 Eure-et-Loir
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
29 Finistère
-
-
-
-
-
4
-
1
3
-
-
30 Gard
1
-
-
1
-
3
-
-
2
-
1
31 Haute-Garonne
4
-
4
-
-
7
-
2
-
-
4
32 Gers
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
33 Gironde
2
-
2
-
-
5
-
3
-
-
2
34 Hérault
1
-
-
1
-
5
-
1
3
-
1
35 Ille-et-Vilaine
-
-
-
-
-
6
-
-
6
-
-
36 Indre
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
37 Indre-et-Loire
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
38 Isère
-
-
-
-
-
6
-
5
1
-
-
39 Jura
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
40 Landes
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
41 Loir-et-Cher
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
42 Loire
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
43 Haute-Loire
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
44 Loire-Atlantique
1
-
1
-
-
7
-
7
-
-
-
45 Loiret
1
-
-
1
-
5
-
-
3
-
2
46 Lot
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
47 Lot-et-Garonne
1
-
-
-
1
2
-
-
-
1
1
48 Lozère
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
49 Maine-et-Loire
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
50 Manche
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
51 Marne
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
52 Haute-Marne
-
-
-
-
-
3
-
-
1
2
-
53 Mayenne
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
54 Meurthe-et-Moselle
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
55 Meuse
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
56 Morbihan
-
-
-
-
-
3
-
1
2
-
-
57 Moselle
5
-
5
-
-
7
-
1
1
-
5
58 Nièvre
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
59 Nord
-
-
-
-
-
12
10
-
2
-
-
60 Oise
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
61 Orne
-
-
-
-
-
3
-
-
-
2
1
62 Pas-de-Calais
-
-
-
-
-
6
-
5
1
-
-
63 Puy-de-Dôme
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
64 Pyrénées Atlantiques
-
-
-
-
-
3
-
1
2
-
-
65 Hautes-Pyrénées
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
66 Pyrénées-Orientales
-
-
-
-
-
4
-
-
4
-
-
67 Bas-Rhin
-
-
1
-
-
8
-
7
-
-
1
68 Haut-Rhin
-
-
-
-
-
3
-
1
2
-
-
69 Rhône
-
-
-
-
-
5
5
-
-
-
-
70 Haute-Saône
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
71 Saône-et-Loire
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
72 Sarthe
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
73 Savoie
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
74 Haute-Savoie
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
75 Ile-de-France et Paris
2
2
-
-
-
7
1
2
2
-
2
76 Seine-Maritime
-
-
-
-
-
7
-
6
1
-
-
77 Seine-et-Marne
-
-
-
-
-
6
6
-
-
-
-
78 Yvelines
1
1
-
-
-
7
3
-
3
-
1
79 Deux-Sèvres
1
-
-
1
-
2
-
-
1
-
1
80 Somme
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
81 Tarn
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
82 Tarn-et-Garonne
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
83 Var
-
-
-
-
-
5
-
-
5
-
-
84 Vaucluse
-
-
-
1
-
2
-
-
1
-
1
85 Vendée
-
-
-
1
-
3
-
-
1
1
1
86 Vienne
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
87 Haute-Vienne
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
88 Vosges
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
89 Yonne
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
90 Territoire de Belfort
-
-
-
-
-
2
-
-
1
1
-
91 Essonne
-
-
-
-
-
6
6
-
-
-
-
92 Hauts-de-Seine
1
-
-
1
-
6
4
-
1
-
1
93 Seine-Saint-Denis
1
1
-
-
-
7
6
-
-
-
1
94 Val-de-Marne
1
1
-
-
-
7
4
-
2
-
1
95 Val-d'Oise
-
-
-
-
-
6
5
1
-
-
-
971 Guadeloupe
1
-
-
1
-
3
-
-
2
-
1
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
972 Martinique
-
-
-
-
-
4
-
-
4
-
-
973 Guyane
-
-
-
-
-
4
-
-
4
-
-
974 Réunion
-
-
-
-
-
4
-
-
4
-
-
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
976 Mayotte
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
987 Polynésie française
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
988 Nouvelle-Calédonie
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
« 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
«
Localisation
des emplois
Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Total
du nombre
d'EFR
60 points
50 points
30 points
20 points
Total
du nombre
d'emplois
de CAIOM
60 points
50 points
30 points
20 points
Sans point
de NBI
01 Ain
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
02 Aisne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
03 Allier
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
04 Alpes-de-Haute-Provence
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
05 Hautes-Alpes
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
06 Alpes-Maritimes
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
07 Ardèche
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
08 Ardennes
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
09 Ariège
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
10 Aube
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
11 Aude
-
-
-
-
-
1
-
-
-
-
1
12 Aveyron
-
-
-
-
-
1
-
-
-
-
1
13 Bouches-du-Rhône
2
2
-
-
-
1
-
-
-
-
1
14 Calvados
-
-
-
-
-
1
-
-
-
-
1
15 Cantal
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
16 Charente
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
17 Charente-Maritime
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
19 Corrèze
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
2B Haute-Corse
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
21 Côte-d'Or
-
-
-
-
-
1
-
-
-
-
1
22 Côtes d'Armor
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
23 Creuse
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
24 Dordogne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
25 Doubs
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
26 Drôme
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
27 Eure
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
28 Eure-et-Loir
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
29 Finistère
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
30 Gard
1
-
-
1
-
1
-
-
-
-
1
31 Haute Garonne
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
32 Gers
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
33 Gironde
-
-
-
-
-
2
-
2
-
-
-
34 Hérault
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
35 Ille-et-Vilaine
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
36 Indre
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
37 Indre-et-Loire
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
39 Jura
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
40 Landes
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
41 Loir-et-Cher
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
42 Loire
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
43 Haute-Loire
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
44 Loire Atlantique
-
-
-
-
-
1
-
-
-
-
1
45 Loiret
1
-
-
1
-
-
-
-
-
-
-
46 Lot
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
47 Lot-et-Garonne
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
48 Lozère
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
49 Maine-et-Loire
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
50 Manche
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
51 Marne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
52 Haute-Marne
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
53 Mayenne
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
54 Meurthe-et-Moselle
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
55 Meuse
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
56 Morbihan
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
58 Nièvre
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
60 Oise
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
61 Orne
1
-
-
-
1
-
-
-
-
-
-
62 Pas de Calais
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
63 Puy de Dôme
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
64 Pyrénées-Atlantiques
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
65 Hautes Pyrénées
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
68 Haut-Rhin
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
69 Rhône
-
-
-
-
-
3
2
-
1
-
-
70 Haute-Saône
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
71 Saône-et-Loire
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
72 Sarthe
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
73 Savoie
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
74 Haute-Savoie
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
76 Seine-Maritime
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
77 Seine-et-Marne
-
-
-
-
-
1
1
-
-
-
-
78 Yvelines
-
-
-
-
-
1
1
-
-
-
-
79 Deux-Sèvres
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
80 Somme
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
82 Tarn-et-Garonne
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
84 Vaucluse
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
85 Vendée
1
-
-
1
-
1
-
-
-
-
1
86 Vienne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
87 Haute-Vienne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
88 Vosges
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
89 Yonne
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
90 Territoire de Belfort
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
91 Essonne
-
-
-
-
-
1
1
-
-
-
-
92 Hauts-de-Seine
1
1
-
-
-
1
-
-
-
-
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971 Guadeloupe
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1
972 Martinique
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1
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974 La Réunion
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».Versions
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 9 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,
J.-P. Legueult