Arrêté du 4 août 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2022 :
    La démission de M. BOURGOIS (François, Pierre), notaire à la résidence de Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais), est acceptée.
    La démission de M. LETOMBE (Gauthier, Maximilien), notaire à la résidence de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « BOURGOIS & LETOMBE NOTAIRES ASSOCIES ANZIN-SAINT-AUBIN SAINTE-CATHERINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. BOURGOIS (François, Pierre) et à la résidence de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), en remplacement de M. LETOMBE (Gauthier, Maximilien).
    M. BOURGOIS (François, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BOURGOIS & LETOMBE NOTAIRES ASSOCIES ANZIN-SAINT-AUBIN SAINTE-CATHERINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais).
    M. LETOMBE (Gauthier, Maximilien) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BOURGOIS & LETOMBE NOTAIRES ASSOCIES ANZIN-SAINT-AUBIN SAINTE-CATHERINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
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