Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022 :


    COUR D'APPEL DE PARIS
    Tribunal judiciaire de Créteil


    Mme Pascale GABRELLE, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine.


    Tribunal judiciaire de Melun


    Mme Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.


    COUR D'APPEL D'ANGERS
    Tribunal judiciaire du Mans


    Mme Marie-Michèle BELLET, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche.


    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
    Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains


    M. Patrice FEY, vice-président est, à compter du 3 septembre 2022, déchargé des fonctions de l'application des peines.


    COUR D'APPEL DE COLMAR
    Tribunal judiciaire de Colmar


    M. Eric SENGEL, vice-président est, à compter du 3 septembre 2022, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat.


    COUR D'APPEL DE DIJON
    Tribunal judiciaire de Dijon


    Mme Marie-Cécile RAMEL-LARROCHETTE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE
    Tribunal judiciaire de Grenoble


    Mme Sophie SOURZAC, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.


    COUR D'APPEL DE METZ
    Tribunal judiciaire de Metz


    Mme Céline BAZELAIRE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de l'application des peines.


    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
    Tribunal judiciaire de Perpignan


    M. Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE, vice-président est, à compter du 31 août 2022, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.


    COUR D'APPEL DE NÎMES
    Tribunal judiciaire d'Avignon


    Mme Anne MICHEL-KIRIAKIDES, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE RENNES
    Tribunal judiciaire de Nantes


    Mme Manuella BRIAND, première vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de l'application des peines.


    Tribunal judiciaire de Rennes


    Mme Agnès AL-TAKARLI-LE BEGUEC, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Tribunal judiciaire de Saint-Malo


    Mme Claire SOURDIN, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

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