Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022 :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Mme Pascale GABRELLE, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine.
Tribunal judiciaire de Melun
Mme Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Mme Marie-Michèle BELLET, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
M. Patrice FEY, vice-président est, à compter du 3 septembre 2022, déchargé des fonctions de l'application des peines.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
M. Eric SENGEL, vice-président est, à compter du 3 septembre 2022, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat.
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Mme Marie-Cécile RAMEL-LARROCHETTE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Mme Sophie SOURZAC, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Mme Céline BAZELAIRE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de l'application des peines.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
M. Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE, vice-président est, à compter du 31 août 2022, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Mme Anne MICHEL-KIRIAKIDES, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Mme Manuella BRIAND, première vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Tribunal judiciaire de Rennes
Mme Agnès AL-TAKARLI-LE BEGUEC, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Mme Claire SOURDIN, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)