Arrêté du 8 août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Sciences, Lettres et Arts de Pau »

NOR : IOMD2200612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/8/IOMD2200612A/jo/texte
JORF n°0187 du 13 août 2022
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 août 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Sciences, Lettres et Arts de Pau » dont le siège est à Pau (64).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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