Décret du 9 août 2022 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 9 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2022, sont nommés :
    Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux : M. Jean-Baptiste BLADIER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis.
    Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres : M. Frédéric CHEVALLIER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois.
    Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : M. Jean-Luc BLACHON, procureur de la République financier adjoint près le tribunal judiciaire de Paris.
    Avocat général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence : M. Laurent DE CAIGNY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
    Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes : Mme Cécile GENSAC-VERMEULEN, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau.
    Avocate générale près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand : Mme Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.
    Avocat général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux : M. Rémi COUTIN, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen : M. Olivier NABOULET, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis : M. Loïc ABRIAL, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.
    Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval : Mme Anne-Lyse JARTHON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg : M. Pierre-Yves MAROT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez : M. Nicolas RIGOT-MULLER, procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
    Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras : Mme Hélène MOURGES, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
    Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Blois : Mme Charlotte BELUET, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis : M. Jean-Cédric GAUX, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire d'Evry.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax : M. Benoit FONTAINE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Pau.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau : M. Rodolphe JARRY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo : M. Fabrice TREMEL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

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