Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès le ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 19 juillet 2022 par la commission interministérielle instituée par l'article L. 125-1-1 du code des assurances,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les avalanches, les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes, les vents cycloniques et les phénomènes liés à l'action de la mer (inondations par choc mécanique des vagues).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.Liens relatifs
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Liens relatifs
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Elle peut également peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès du représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Liens relatifs
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Cantal
Moussages
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/09/2021
15/09/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Marsac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Charente
Ruelle-sur-Touvre
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens
Charente
Saint-Fort-sur-le-Né
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens
Charente
Salles-d'Angles
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Argent-sur-Sauldre
Inondations et coulées de boue
19/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Foëcy
Inondations et coulées de boue
19/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Corrèze
Beaulieu-sur-Dordogne
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/09/2021
15/09/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Biras
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens
Dordogne
Bourdeilles
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Brantôme en Périgord
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Celles
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Chapelle-Faucher (La)
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Eygurande-et-Gardedeuil
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Grand-Brassac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Jemaye-Ponteyraud (La)
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Lisle
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Mensignac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Montagrier
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Ribérac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Roche-Chalais (La)
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Saint Aulaye-Puymangou
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Saint Privat en Périgord
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Saint-Front-d'Alemps
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Saint-Just
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Saint-Martin-de-Ribérac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Saint-Méard-de-Drône
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Saint-Pierre-de-Côle
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Saint-Victor
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Servanches
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Vanxains
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Villetoureix
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Échourgnac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Doubs
Courtefontaine
Inondations et coulées de boue
23/06/2022
23/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir
Épeautrolles
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère
Cast
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
03/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Ambarès-et-Lagrave
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Bégadan
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Léognan
Inondations et coulées de boue
18/06/2022
18/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Maransin
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Martignas-sur-Jalle
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-Médard-en-Jalles
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Taillan-Médoc (Le)
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Hérault
Villeneuve-lès-Béziers
Inondations et coulées de boue
25/06/2022
26/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine
Chantepie
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
03/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine
Chapelle-Bouëxic (La)
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
03/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine
Chartres-de-Bretagne
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
03/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine
Domloup
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
03/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine
Nouvoitou
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
03/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine
Noyal-sur-Vilaine
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
03/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine
Rennes
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
03/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Landes
Ondres
Inondations et coulées de boue
22/06/2022
22/06/2022
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire-Atlantique
Bernerie-en-Retz (La)
Inondations et coulées de boue
22/05/2022
23/05/2022
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Bernerie-en-Retz (La)
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
5
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Mayenne
Saint-Pierre-sur-Orthe
Inondations et coulées de boue
20/05/2022
20/05/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hampont
Inondations et coulées de boue
08/04/2022
09/04/2022
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Han-sur-Nied
Inondations et coulées de boue
09/04/2022
11/04/2022
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vahl-lès-Bénestroff
Inondations et coulées de boue
08/04/2022
08/04/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Arleux-en-Gohelle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/02/2021
01/09/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Arras
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
21/07/2021
11/04/2022
7
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Avesnes-le-Comte
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
22/05/2022
22/05/2022
3
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Beaurains
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
30/06/2021
02/07/2021
3
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Foncquevillers
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
17/07/2020
10/09/2020
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Loos-en-Gohelle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
12/05/2021
29/06/2021
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
10/12/2021
11/12/2021
3
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pyrénées-Atlantiques
Ciboure
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
11/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
12/12/2021
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Haguenau
Inondations et coulées de boue
24/06/2022
24/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Bas-Rhin
Haguenau
Inondations et coulées de boue
26/06/2022
27/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire
Digoin
Inondations et coulées de boue
25/06/2022
27/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Savoie
Arâches-la-Frasse
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
30/12/2021
30/12/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Contamines-Montjoie (Les)
Avalanches
10/12/2021
10/12/2021
L'avalanche est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : conditions nivo-météorologiques, épaisseur du manteau neigeux, propagation et emprises des coulées d'avalanche.
Var
Roquebrune-sur-Argens
Inondations et coulées de boue
28/06/2022
28/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Yonne
Nailly
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Essonne
Athis-Mons
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Essonne
Saint-Michel-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Essonne
Ville-du-Bois (La)
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Essonne
Viry-Châtillon
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Essonne
Épinay-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance demandée
Date de fin
de la période
de reconnaissance demandée
Motivations de la décision
Allier
Abrest
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
08/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Allier
Bayet
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Allier
Gannat
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Allier
Saint-Pont
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Allier
Étroussat
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Alpes-de-Haute-Provence
Manosque
Séismes
18/03/2022
18/03/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Bouches-du-Rhône
Ceyreste
Vents cycloniques
31/01/2022
02/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône
Châteauneuf-les-Martigues
Vents cycloniques
05/01/2022
06/01/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône
Cuges-les-Pins
Vents cycloniques
31/01/2022
03/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône
Pennes-Mirabeau (Les)
Vents cycloniques
31/01/2022
02/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône
Venelles
Vents cycloniques
31/01/2022
03/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Arçay
Vents cycloniques
21/06/2022
21/06/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Creuse
Bétête
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Creuse
Cressat
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens..
Creuse
Crocq
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Creuse
Lavaveix-les-Mines
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Doubs
Chevillotte (La)
Inondations et coulées de boue
26/06/2022
26/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Doubs
Hérimoncourt
Séismes
24/12/2021
25/12/2021
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Doubs
Nancray
Inondations et coulées de boue
26/06/2022
26/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Doubs
Villars-Saint-Georges
Inondations et coulées de boue
26/06/2022
27/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure
Criquebeuf-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure
Terres de Bord
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir
Sorel-Moussel
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
23/11/2020
23/11/2020
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.
Gers
Castelnau d'Auzan Labarrère
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Audenge
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Bonzac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Bouscat (Le)
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Coutras
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Cubzac-les-Ponts
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Eysines
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Fieu (Le)
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Guîtres
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Haillan (Le)
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Mérignac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Peintures (Les)
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Porchères
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Sablons
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-André-de-Cubzac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-Aubin-de-Médoc
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-Christophe-de-Double
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-Ciers-d'Abzac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-Denis-de-Pile
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-Gervais
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-Jean-d'Illac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-Julien-Beychevelle
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-Martin-de-Laye
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Saint-Martin-du-Bois
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Savignac-de-l'Isle
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Tizac-de-Lapouyade
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Villegouge
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Virsac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Vérac
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gironde
Églisottes-et-Chalaures (Les)
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
20/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine
Noyal-sur-Vilaine
Inondations et coulées de boue
17/05/2022
17/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Indre-et-Loire
Azay-sur-Cher
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Indre-et-Loire
Cinq-Mars-la-Pile
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Indre-et-Loire
Ferrière-Larçon
Séismes
22/06/2021
23/06/2021
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Indre-et-Loire
Saché
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Landes
Gouts
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/12/2020
31/01/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par la fatigue structurelle d'un bâtiment ancien et la conception inadaptée d'une partie des constructions.
Loire
Commelle-Vernay
Inondations et coulées de boue
22/06/2022
27/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire
Coteau (Le)
Inondations et coulées de boue
22/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire
Roanne
Inondations et coulées de boue
22/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Manche
Saint-Christophe-du-Foc
Inondations et coulées de boue
18/05/2022
18/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Anzin
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Bambecque
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Bassée (La)
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Bollezeele
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Bondues
Vents cycloniques
18/02/2022
19/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Boëseghem
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Bray-Dunes
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Buysscheure
Vents cycloniques
18/02/2022
22/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Chapelle-d'Armentières (La)
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Condé-sur-l'Escaut
Vents cycloniques
17/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Coudekerque-Branche
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Coudekerque-Branche
Vents cycloniques
20/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Cuincy
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Deûlémont
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Drincham
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Ebblinghem
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Ennetières-en-Weppes
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Ennevelin
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Eringhem
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Erquinghem-Lys
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Frelinghien
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Fretin
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Gondecourt
Vents cycloniques
17/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Gorgue (La)
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Guesnain
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Hargnies
Vents cycloniques
18/02/2022
19/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Hazebrouck
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Hem
Vents cycloniques
18/02/2022
19/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Hem
Vents cycloniques
20/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Holque
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Hondeghem
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Houplin-Ancoisne
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Hérin
Vents cycloniques
20/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Killem
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Lambersart
Vents cycloniques
17/02/2022
19/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Lannoy
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Lederzeele
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Ledringhem
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Linselles
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Lompret
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Looberghe
Vents cycloniques
17/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Loon-Plage
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Madeleine (La)
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Marcq-en-Barœul
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Millam
Vents cycloniques
17/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Morbecque
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Mouvaux
Vents cycloniques
16/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Nivelle
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Oxelaëre
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Prémesques
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Pérenchies
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Quesnoy-sur-Deûle
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Raismes
Vents cycloniques
17/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Roncq
Vents cycloniques
17/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Roubaix
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Roubaix
Vents cycloniques
20/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Saint-Amand-les-Eaux
Vents cycloniques
18/02/2022
19/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Santes
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Steenvoorde
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Tourcoing
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Téteghem-Coudekerque-Village
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Uxem
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Volckerinckhove
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Wasquehal
Vents cycloniques
18/02/2022
22/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Wattrelos
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
West-Cappel
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Wormhout
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Zegerscappel
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Allouagne
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Andres
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Ardres
Vents cycloniques
17/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Arques
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Auchy-au-Bois
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Auchy-les-Mines
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Audruicq
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Aumerval
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Autingues
Vents cycloniques
18/02/2022
22/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Barlin
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Beaumerie-Saint-Martin
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Beaurains
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
21/02/2021
23/02/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Berck
Vents cycloniques
17/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Bienvillers-au-Bois
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Billy-Montigny
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Bonningues-lès-Ardres
Vents cycloniques
18/02/2022
22/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Boulogne-sur-Mer
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Boursin
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Bouvigny-Boyeffles
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Bruay-la-Buissière
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Bully-les-Mines
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Calais
Vents cycloniques
16/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Calonne-sur-la-Lys
Vents cycloniques
17/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Camiers
Vents cycloniques
17/02/2022
22/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Campagne-lès-Guines
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Carvin
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Chocques
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Chérisy
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Conchy-sur-Canche
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Coulogne
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Courrières
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Couture (La)
Vents cycloniques
17/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Croisette
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Crépy
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Cucq
Inondations par choc mécanique des vagues
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres ne sont pas la conséquence de phénomènes liés à l'action de la mer. Ils résultent de vents violents.
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Dannes
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Desvres
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Esquerdes
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Estevelles
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Estrée-Blanche
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Fauquembergues
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Festubert
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Feuchy
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Fleurbaix
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Fouquereuil
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Fouquières-lès-Béthune
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Fouquières-lès-Lens
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Fresnicourt-le-Dolmen
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Fréthun
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Givenchy-en-Gohelle
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Givenchy-lès-la-Bassée
Vents cycloniques
18/02/2022
22/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Gonnehem
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Gouy-sous-Bellonne
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Haisnes
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Hallines
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Hardinghen
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/09/2020
31/05/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Harnes
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Hautecloque
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Herlin-le-Sec
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Hernicourt
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Hesdigneul-lès-Béthune
Vents cycloniques
18/02/2022
19/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Hinges
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Houlle
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Hénin-Beaumont
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Lebiez
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Lens
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Lestrem
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Libercourt
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Licques
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Ligny-lès-Aire
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Liévin
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Locon
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Loison-sous-Lens
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Longuenesse
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Louches
Vents cycloniques
18/02/2022
28/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Magnicourt-en-Comte
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
20/06/2020
23/09/2020
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.
Pas-de-Calais
Maisnil-lès-Ruitz
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Marck
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Marconne
Vents cycloniques
17/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Merlimont
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Mont-Bernanchon
Vents cycloniques
18/02/2022
19/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Montigny-en-Gohelle
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Muncq-Nieurlet
Vents cycloniques
18/02/2022
22/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Norrent-Fontes
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Noyelles-Godault
Vents cycloniques
18/02/2022
23/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Noyelles-lès-Vermelles
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Noyelles-sous-Lens
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Oblinghem
Vents cycloniques
18/02/2022
19/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Offekerque
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Oignies
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Oye-Plage
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Parcq (Le)
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Prédefin
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Rinxent
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Robecq
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Rodelinghem
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Rouvroy
Vents cycloniques
16/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Sailly-sur-la-Lys
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Sains-en-Gohelle
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Saint-Augustin
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Saint-Floris
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Saint-Hilaire-Cottes
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Saint-Inglevert
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Saint-Josse
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-lez-Tatinghem
Vents cycloniques
18/02/2022
19/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Saint-Étienne-au-Mont
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Sainte-Marie-Kerque
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Sibiville
Vents cycloniques
18/02/2022
19/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Sibiville
Vents cycloniques
20/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Thérouanne
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Tournehem-sur-la-Hem
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Tubersent
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Vendin-lès-Béthune
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Verchin
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Vermelles
Vents cycloniques
17/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Verquigneul
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Vieille-Église
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Vimy
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Wailly-Beaucamp
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Witternesse
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Wizernes
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Zutkerque
Vents cycloniques
18/02/2022
22/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Écourt-Saint-Quentin
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Étaples
Vents cycloniques
16/02/2022
22/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais
Œuf-en-Ternois
Vents cycloniques
18/02/2022
18/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Puy-de-Dôme
Celles-sur-Durolle
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
03/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Puy-de-Dôme
Charensat
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Puy-de-Dôme
Puy-Guillaume
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Sarthe
Chemiré-en-Charnie
Inondations et coulées de boue
20/05/2022
20/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Sarthe
Cures
Inondations et coulées de boue
20/05/2022
20/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Sarthe
Montbizot
Inondations et coulées de boue
20/05/2022
20/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Sarthe
Saint-Jean-d'Assé
Inondations et coulées de boue
20/05/2022
20/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Sarthe
Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Inondations et coulées de boue
20/05/2022
20/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Sarthe
Sainte-Sabine-sur-Longève
Inondations et coulées de boue
20/05/2022
20/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Thouars
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Somme
Ailly-le-Haut-Clocher
Vents cycloniques
18/02/2022
20/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Somme
Hiermont
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Somme
Huchenneville
Vents cycloniques
18/02/2022
21/02/2022
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Vienne
Châteauneuf-la-Forêt
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Vosges
Neuveville-sous-Montfort (La)
Inondations et coulées de boue
06/02/2022
07/02/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yonne
Paron
Inondations et coulées de boue
21/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Territoire de Belfort
Anjoutey
Séismes
25/12/2021
25/12/2021
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Territoire de Belfort
Florimont
Séismes
25/12/2021
25/12/2021
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Territoire de Belfort
Morvillars
Séismes
04/01/2022
04/01/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Guyane
Camopi
Inondations et coulées de boue
10/03/2022
10/03/2022
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Guyane
Cayenne
Inondations et coulées de boue
20/02/2022
20/02/2022
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Guyane
Roura
Inondations et coulées de boue
14/02/2022
28/02/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.Liens relatifs
Fait le 25 juillet 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
R. Royet
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram