Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2221479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/IOME2221479A/jo/texte
JORF n°0185 du 11 août 2022
Texte n° 3

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès le ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 19 juillet 2022 par la commission interministérielle instituée par l'article L. 125-1-1 du code des assurances,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les avalanches, les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes, les vents cycloniques et les phénomènes liés à l'action de la mer (inondations par choc mécanique des vagues).
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Elle peut également peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
    Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès du représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance

      Date de fin
      de de la période
      de reconnaissance

      Nombre de reconnaissances
      au cours des 5 dernières années
      hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

      Motivations de la décision

      Cantal

      Moussages

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      14/09/2021

      15/09/2021

      1

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

      Charente

      Marsac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Charente

      Ruelle-sur-Touvre

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens

      Charente

      Saint-Fort-sur-le-Né

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens

      Charente

      Salles-d'Angles

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Cher

      Argent-sur-Sauldre

      Inondations et coulées de boue

      19/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Cher

      Foëcy

      Inondations et coulées de boue

      19/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Corrèze

      Beaulieu-sur-Dordogne

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      14/09/2021

      15/09/2021

      1

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

      Dordogne

      Biras

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens

      Dordogne

      Bourdeilles

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Brantôme en Périgord

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Celles

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Chapelle-Faucher (La)

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Eygurande-et-Gardedeuil

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Grand-Brassac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Jemaye-Ponteyraud (La)

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Lisle

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Mensignac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Montagrier

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Ribérac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Roche-Chalais (La)

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Saint Aulaye-Puymangou

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Saint Privat en Périgord

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Saint-Front-d'Alemps

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Saint-Just

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Saint-Martin-de-Ribérac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Saint-Méard-de-Drône

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Saint-Pierre-de-Côle

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Saint-Victor

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Servanches

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Vanxains

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Villetoureix

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Dordogne

      Échourgnac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Doubs

      Courtefontaine

      Inondations et coulées de boue

      23/06/2022

      23/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Eure-et-Loir

      Épeautrolles

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Cast

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Ambarès-et-Lagrave

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Bégadan

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Léognan

      Inondations et coulées de boue

      18/06/2022

      18/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Maransin

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Martignas-sur-Jalle

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Saint-Médard-en-Jalles

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Taillan-Médoc (Le)

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Hérault

      Villeneuve-lès-Béziers

      Inondations et coulées de boue

      25/06/2022

      26/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Ille-et-Vilaine

      Chantepie

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Ille-et-Vilaine

      Chapelle-Bouëxic (La)

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Ille-et-Vilaine

      Chartres-de-Bretagne

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Ille-et-Vilaine

      Domloup

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Ille-et-Vilaine

      Nouvoitou

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Ille-et-Vilaine

      Noyal-sur-Vilaine

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Ille-et-Vilaine

      Rennes

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Ondres

      Inondations et coulées de boue

      22/06/2022

      22/06/2022

      3

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Loire-Atlantique

      Bernerie-en-Retz (La)

      Inondations et coulées de boue

      22/05/2022

      23/05/2022

      4

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Loire-Atlantique

      Bernerie-en-Retz (La)

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      5

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Mayenne

      Saint-Pierre-sur-Orthe

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Moselle

      Hampont

      Inondations et coulées de boue

      08/04/2022

      09/04/2022

      1

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Moselle

      Han-sur-Nied

      Inondations et coulées de boue

      09/04/2022

      11/04/2022

      1

      Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

      Moselle

      Vahl-lès-Bénestroff

      Inondations et coulées de boue

      08/04/2022

      08/04/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Pas-de-Calais

      Arleux-en-Gohelle

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      01/02/2021

      01/09/2021

      1

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

      Pas-de-Calais

      Arras

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      21/07/2021

      11/04/2022

      7

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

      Pas-de-Calais

      Avesnes-le-Comte

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      22/05/2022

      22/05/2022

      3

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

      Pas-de-Calais

      Beaurains

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      30/06/2021

      02/07/2021

      3

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

      Pas-de-Calais

      Foncquevillers

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      17/07/2020

      10/09/2020

      1

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

      Pas-de-Calais

      Loos-en-Gohelle

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      12/05/2021

      29/06/2021

      2

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

      Pyrénées-Atlantiques

      Bayonne

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      10/12/2021

      11/12/2021

      3

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

      Pyrénées-Atlantiques

      Ciboure

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      09/12/2021

      11/12/2021

      1

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

      Pyrénées-Atlantiques

      Saint-Jean-de-Luz

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      09/12/2021

      12/12/2021

      2

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

      Bas-Rhin

      Haguenau

      Inondations et coulées de boue

      24/06/2022

      24/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Bas-Rhin

      Haguenau

      Inondations et coulées de boue

      26/06/2022

      27/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Saône-et-Loire

      Digoin

      Inondations et coulées de boue

      25/06/2022

      27/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Haute-Savoie

      Arâches-la-Frasse

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      30/12/2021

      30/12/2021

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Savoie

      Contamines-Montjoie (Les)

      Avalanches

      10/12/2021

      10/12/2021

      L'avalanche est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : conditions nivo-météorologiques, épaisseur du manteau neigeux, propagation et emprises des coulées d'avalanche.

      Var

      Roquebrune-sur-Argens

      Inondations et coulées de boue

      28/06/2022

      28/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Yonne

      Nailly

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Essonne

      Athis-Mons

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Essonne

      Saint-Michel-sur-Orge

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Essonne

      Ville-du-Bois (La)

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      3

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Essonne

      Viry-Châtillon

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Essonne

      Épinay-sur-Orge

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance demandée

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance demandée

      Motivations de la décision

      Allier

      Abrest

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      08/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Allier

      Bayet

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Allier

      Gannat

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Allier

      Saint-Pont

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Allier

      Étroussat

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Alpes-de-Haute-Provence

      Manosque

      Séismes

      18/03/2022

      18/03/2022

      Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
      - sa magnitude est inférieure à 5 ;
      - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

      Bouches-du-Rhône

      Ceyreste

      Vents cycloniques

      31/01/2022

      02/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Bouches-du-Rhône

      Châteauneuf-les-Martigues

      Vents cycloniques

      05/01/2022

      06/01/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Bouches-du-Rhône

      Cuges-les-Pins

      Vents cycloniques

      31/01/2022

      03/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Bouches-du-Rhône

      Pennes-Mirabeau (Les)

      Vents cycloniques

      31/01/2022

      02/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Bouches-du-Rhône

      Venelles

      Vents cycloniques

      31/01/2022

      03/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Cher

      Arçay

      Vents cycloniques

      21/06/2022

      21/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Bétête

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Cressat

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens..

      Creuse

      Crocq

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Lavaveix-les-Mines

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Doubs

      Chevillotte (La)

      Inondations et coulées de boue

      26/06/2022

      26/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Doubs

      Hérimoncourt

      Séismes

      24/12/2021

      25/12/2021

      Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
      - sa magnitude est inférieure à 5 ;
      - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

      Doubs

      Nancray

      Inondations et coulées de boue

      26/06/2022

      26/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Doubs

      Villars-Saint-Georges

      Inondations et coulées de boue

      26/06/2022

      27/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Eure

      Criquebeuf-sur-Seine

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Eure

      Terres de Bord

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Eure-et-Loir

      Sorel-Moussel

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      23/11/2020

      23/11/2020

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.

      Gers

      Castelnau d'Auzan Labarrère

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Audenge

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Bonzac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Bouscat (Le)

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Coutras

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Cubzac-les-Ponts

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Eysines

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Fieu (Le)

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Guîtres

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Haillan (Le)

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Mérignac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Peintures (Les)

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Porchères

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Sablons

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Saint-André-de-Cubzac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Saint-Aubin-de-Médoc

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Saint-Christophe-de-Double

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Saint-Ciers-d'Abzac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Saint-Denis-de-Pile

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Saint-Gervais

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Saint-Jean-d'Illac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Saint-Julien-Beychevelle

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Saint-Martin-de-Laye

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Saint-Martin-du-Bois

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Savignac-de-l'Isle

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Tizac-de-Lapouyade

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Villegouge

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Virsac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Vérac

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gironde

      Églisottes-et-Chalaures (Les)

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      20/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Ille-et-Vilaine

      Noyal-sur-Vilaine

      Inondations et coulées de boue

      17/05/2022

      17/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Indre-et-Loire

      Azay-le-Rideau

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Indre-et-Loire

      Azay-sur-Cher

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Indre-et-Loire

      Cinq-Mars-la-Pile

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Indre-et-Loire

      Ferrière-Larçon

      Séismes

      22/06/2021

      23/06/2021

      Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
      - sa magnitude est inférieure à 5 ;
      - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

      Indre-et-Loire

      Saché

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Gouts

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      01/12/2020

      31/01/2021

      Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par la fatigue structurelle d'un bâtiment ancien et la conception inadaptée d'une partie des constructions.

      Loire

      Commelle-Vernay

      Inondations et coulées de boue

      22/06/2022

      27/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Loire

      Coteau (Le)

      Inondations et coulées de boue

      22/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Loire

      Roanne

      Inondations et coulées de boue

      22/06/2022

      22/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Manche

      Saint-Christophe-du-Foc

      Inondations et coulées de boue

      18/05/2022

      18/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Nord

      Anzin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Bambecque

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Bassée (La)

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Bollezeele

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Bondues

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      19/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Boëseghem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Bray-Dunes

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Buysscheure

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      22/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Chapelle-d'Armentières (La)

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Condé-sur-l'Escaut

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Coudekerque-Branche

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Coudekerque-Branche

      Vents cycloniques

      20/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Cuincy

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Deûlémont

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Drincham

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Ebblinghem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Ennetières-en-Weppes

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Ennevelin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Eringhem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Erquinghem-Lys

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Frelinghien

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Fretin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Gondecourt

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Gorgue (La)

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Guesnain

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Hargnies

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      19/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Hazebrouck

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Hem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      19/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Hem

      Vents cycloniques

      20/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Holque

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Hondeghem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Houplin-Ancoisne

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Hérin

      Vents cycloniques

      20/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Killem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Lambersart

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      19/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Lannoy

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Lederzeele

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Ledringhem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Linselles

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Lompret

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Looberghe

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Loon-Plage

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Madeleine (La)

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Marcq-en-Barœul

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Millam

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Morbecque

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Mouvaux

      Vents cycloniques

      16/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Nivelle

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Oxelaëre

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Prémesques

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Pérenchies

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Quesnoy-sur-Deûle

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Raismes

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Roncq

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Roubaix

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Roubaix

      Vents cycloniques

      20/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Saint-Amand-les-Eaux

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      19/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Santes

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Steenvoorde

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Tourcoing

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Téteghem-Coudekerque-Village

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Uxem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Volckerinckhove

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Wasquehal

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      22/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Wattrelos

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      West-Cappel

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Wormhout

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Zegerscappel

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Allouagne

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Andres

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Ardres

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Arques

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Auchy-au-Bois

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Auchy-les-Mines

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Audruicq

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Aumerval

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Autingues

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      22/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Barlin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Beaumerie-Saint-Martin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Beaurains

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      21/02/2021

      23/02/2021

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.

      Pas-de-Calais

      Berck

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Bienvillers-au-Bois

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Billy-Montigny

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Bonningues-lès-Ardres

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      22/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Boulogne-sur-Mer

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Boursin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Bouvigny-Boyeffles

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Bruay-la-Buissière

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Bully-les-Mines

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Calais

      Vents cycloniques

      16/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Calonne-sur-la-Lys

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Camiers

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      22/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Campagne-lès-Guines

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Carvin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Chocques

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Chérisy

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Conchy-sur-Canche

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Coulogne

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Courrières

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Couture (La)

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Croisette

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Crépy

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Cucq

      Inondations par choc mécanique des vagues

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène est mal caractérisé : les désordres ne sont pas la conséquence de phénomènes liés à l'action de la mer. Ils résultent de vents violents.
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Dannes

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Desvres

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Esquerdes

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Estevelles

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Estrée-Blanche

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Fauquembergues

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Festubert

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Feuchy

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Fleurbaix

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Fouquereuil

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Fouquières-lès-Béthune

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Fouquières-lès-Lens

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Fresnicourt-le-Dolmen

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Fréthun

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Givenchy-en-Gohelle

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Givenchy-lès-la-Bassée

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      22/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Gonnehem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Gouy-sous-Bellonne

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Haisnes

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Hallines

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Hardinghen

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      01/09/2020

      31/05/2021

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.

      Pas-de-Calais

      Harnes

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Hautecloque

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Herlin-le-Sec

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Hernicourt

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Hesdigneul-lès-Béthune

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      19/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Hinges

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Houlle

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Hénin-Beaumont

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Lebiez

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Lens

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Lestrem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Libercourt

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Licques

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Ligny-lès-Aire

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Liévin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Locon

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Loison-sous-Lens

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Longuenesse

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Louches

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      28/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Magnicourt-en-Comte

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      20/06/2020

      23/09/2020

      Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.

      Pas-de-Calais

      Maisnil-lès-Ruitz

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Marck

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Marconne

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Merlimont

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Mont-Bernanchon

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      19/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Montigny-en-Gohelle

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Muncq-Nieurlet

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      22/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Norrent-Fontes

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Noyelles-Godault

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      23/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Noyelles-lès-Vermelles

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Noyelles-sous-Lens

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Oblinghem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      19/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Offekerque

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Oignies

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Oye-Plage

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Parcq (Le)

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Prédefin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Rinxent

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Robecq

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Rodelinghem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Rouvroy

      Vents cycloniques

      16/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Sailly-sur-la-Lys

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Sains-en-Gohelle

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Saint-Augustin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Saint-Floris

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Saint-Hilaire-Cottes

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Saint-Inglevert

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Saint-Josse

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Saint-Martin-lez-Tatinghem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      19/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Saint-Étienne-au-Mont

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Sainte-Marie-Kerque

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Sibiville

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      19/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Sibiville

      Vents cycloniques

      20/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Thérouanne

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Tournehem-sur-la-Hem

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Tubersent

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Vendin-lès-Béthune

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Verchin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Vermelles

      Vents cycloniques

      17/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Verquigneul

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Vieille-Église

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Vimy

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Wailly-Beaucamp

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Witternesse

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Wizernes

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Zutkerque

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      22/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Écourt-Saint-Quentin

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Étaples

      Vents cycloniques

      16/02/2022

      22/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pas-de-Calais

      Œuf-en-Ternois

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      18/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Puy-de-Dôme

      Celles-sur-Durolle

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Puy-de-Dôme

      Charensat

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Puy-de-Dôme

      Puy-Guillaume

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Sarthe

      Chemiré-en-Charnie

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Sarthe

      Cures

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Sarthe

      Montbizot

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Sarthe

      Saint-Jean-d'Assé

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Sarthe

      Sainte-Jamme-sur-Sarthe

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Sarthe

      Sainte-Sabine-sur-Longève

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Deux-Sèvres

      Thouars

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Somme

      Ailly-le-Haut-Clocher

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      20/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Somme

      Hiermont

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Somme

      Huchenneville

      Vents cycloniques

      18/02/2022

      21/02/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Haute-Vienne

      Châteauneuf-la-Forêt

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Vosges

      Neuveville-sous-Montfort (La)

      Inondations et coulées de boue

      06/02/2022

      07/02/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Yonne

      Paron

      Inondations et coulées de boue

      21/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Territoire de Belfort

      Anjoutey

      Séismes

      25/12/2021

      25/12/2021

      Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
      - sa magnitude est inférieure à 5 ;
      - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

      Territoire de Belfort

      Florimont

      Séismes

      25/12/2021

      25/12/2021

      Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
      - sa magnitude est inférieure à 5 ;
      - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

      Territoire de Belfort

      Morvillars

      Séismes

      04/01/2022

      04/01/2022

      Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
      - sa magnitude est inférieure à 5 ;
      - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

      Guyane

      Camopi

      Inondations et coulées de boue

      10/03/2022

      10/03/2022

      Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Guyane

      Cayenne

      Inondations et coulées de boue

      20/02/2022

      20/02/2022

      Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

      Guyane

      Roura

      Inondations et coulées de boue

      14/02/2022

      28/02/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.


Fait le 25 juillet 2022.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
R. Royet


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy


Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram

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