Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts et portant transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Enfants du monde »

NOR : IOMD2138516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/3/IOMD2138516A/jo/texte
JORF n°0183 du 9 août 2022
Texte n° 12

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 août 2022, sont approuvées le transfert de siège de Marseille (13) à Saint-Laurent-du-Var (06) et les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Enfants du monde ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,8 Ko
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