Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

NOR : SPOV2222334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPOV2222334A/jo/texte
JORF n°0182 du 7 août 2022
Texte n° 33

Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


    «-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
    «-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
    «-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en basket-ball ;
    «-mobiliser les techniques de la mention basket-ball pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. »


  • L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.»


  • L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 4.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
    « a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :


    «-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ;
    «-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ;


    « b) Justifier de la pratique de l'activité basket-ball pendant au moins une saison sportive.
    « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d':


    «-une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
    «-une attestation de pratique de l'activité basket-ball pendant au moins une saison sportive délivrée par le responsable de la structure concernée.»


  • L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


    «-être capable d'organiser l'espace de pratique et de vérifier la pertinence de l'organisation ;
    «-être capable de présenter et d'organiser son fonctionnement en sécurité ;
    «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'activité basket-ball et d'organiser la pratique en minimisant le risque ;
    «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
    «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.


    « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séance collective dans l'activité basket-ball d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes, portant sur des questions liées à la sécurité. »


  • L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention basket-ball pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté. »


  • L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes :
    « a) Le coordonnateur pédagogique, les formateurs permanents et les évaluateurs répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport ;
    « b) Les tuteurs doivent être titulaires soit :


    «-du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” et justifier d'une expérience professionnelle de deux années minimum ;
    «-du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er ou 2e degré option “ basket-ball ” ;
    «-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” ;
    «-du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ”.


  • L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l'entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ basket-ball ” figure en annexe III au présent arrêté. »


  • Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « BASKET-BALL »


      Le titulaire du BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball » exerce le métier couramment appelé, éducateur sportif en basket-ball. Il réalise de manière autonome l'encadrement de l'activité dans cette discipline.
      Ces éducateurs sportifs exercent leur métier dans diverses structures : collectivités locales, clubs, fédérations, lieux à caractère informel.
      L'intervention de ce professionnel poursuit plusieurs types d'objectifs qui s'inscrivent en cohérence avec le projet associatif. Il peut mettre en œuvre des actions d'initiation, de découverte, d'entraînement et de promotion des activités de basket-ball (basket en liberté, 3 contre 3 …) ou encore des actions éducatives plus marquées afin de développer la socialisation par le sport, le sport santé, l'accueil de tout type de public.
      La mutualisation d'emplois qu'elle soit entre plusieurs clubs sportifs au travers des coopérations territoriales, par l'intermédiaire de structures ayant pour objet le regroupement d'employeurs ou encore par la mise à disposition d'animateurs sportifs pour les collectivités locales permet d'améliorer l'emploi de ces professionnels.

      RÉFÉRENTIEL
      D'ACTIVITÉS
      Décrit les situations
      de travail et les activités exercées, les métiers
      ou emplois visés.

      RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
      Identifie les compétences
      et les connaissances, y compris
      transversales, qui découlent
      du référentiel d'activités

      RÉFÉRENTIEL D'EVALUATION
      Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis

      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

      MODALITÉS D'ÉVALUATION

      CRITÈRES D'ÉVALUATION

      UC 1-ENCADRER TOUT PUBLIC DANS TOUT LIEU ET TOUTE STRUCTURE

      Participation au fonctionnement de la structure de basket-ball
      Accueil, information et orientation des différents publics au sein de la structure proposant la pratique du basket-ball en prenant en compte leurs caractéristiques physiques, cognitives et psychiques.
      Participation aux actions de communication et de promotion de l'activité basket-ball en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularité de son interlocuteur.
      Promotion des activités basket-ball au travers le développement des nouvelles pratiques (basket-ball loisirs, en liberté et 3X3), en relation avec les collectivités locales, le monde scolaire et les entreprises, et selon des modalités adaptées aux caractéristiques et besoins de chacun.
      Participation à la planification des activités sur la saison et veille quant à leur déclinaison opérationnelle dans un label de démarche citoyenne avec un souci de préservation des ressources.
      Participation à l'organisation des activités de la structure en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap.
      Contribution active aux initiatives prenant en compte le développement durable
      Entretien du matériel pédagogique et préservation des installations

      C1. 1-Communiquer dans les situations de la vie professionnelle en adaptant la démarche et les outils aux singularité des interlocuteurs.
      C1. 2-Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous.
      C1. 3-Contribuer au fonctionnement d'une structure en tenant compte des particularités de publics impliqués.

      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen :
      -de la production d'un document explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique.
      -d'une soutenance orale suivie d'un entretien.

      Le candidat :
      -Adapte sa communication aux différents publics afin de favoriser l'intégration de tous
      -Produit des écrits professionnels adaptés aux caractéristiques et besoins des publics concernés
      -Promeut les projets et actions de la structure en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique des publics impliqués.
      -Repère les attentes et les besoins des différents publics pour favoriser l'intégration de tous.
      -Choisit les démarches adaptées en fonction des singularités des publics.
      -Garantit l'intégrité physique et morale des publics
      -Se situe dans la structure
      -Situe la structure dans les différents types d'environnement
      -Participe à la vie de la structure en veillant à respecter l'intégration de tous.

      UC 2-METTRE EN OEUVRE UN PROJET D'ANIMATION S'INSCRIVANT DANS LE PROJET DE LA STRUCTURE

      Conception et réalisation d'un projet d'animation dans le champ du basket-ball
      Proposition d'un projet d'animation en prenant en compte les caractéristiques du contexte de son intervention afin de l'inscrire dans le cadre des politiques publiques et/ ou fédérales.
      Proposition d'activités s'inscrivant dans le programme de la structure de basket-ball en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics.
      Participation à la conduite d'actions de sensibilisation et d'animation en basket-ball visant à une meilleure prise en compte des bienfaits de l'activité sportive dans une perspective de maintien ou d'amélioration de la santé en lien avec les spécificités des publics encadrés.
      Définition des objectifs, des moyens et méthodes à mettre en œuvre pour réaliser son projet d'animation dans la structure dans des conditions optimales de sécurité en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap.
      Participation à l'élaboration du budget d'un projet d'animation
      Réalisation de bilan et propositions de perspectives futures de son action
      Participation au suivi administratif de son action.

      C2. 1-Concevoir un projet d'animation en tenant compte des particularités des publics impliqués.
      C2. 2-Conduire un projet d'animation dans une perspective éducative et intégrative.
      C2. 3-Évaluer un projet d'animation.

      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen :
      -de la production d'un document explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique.
      -d'une soutenance orale suivie d'un entretien.

      Le candidat :
      -Situe son projet d'animation dans son environnement, en fonction du projet de la structure, de ses ressources et du public accueilli dans une perspective éducative et intégrative.
      -Définit les objectifs et les modalités d'évaluation en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun
      -Identifie les moyens nécessaires à la réalisation du projet en lien avec les singularités des publics impliqués
      -Planifie les étapes de réalisation
      -Anime une équipe dans le cadre du projet en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers
      -Procède aux régulations nécessaires afin de favoriser l'intégration de tous
      -Utilise les outils d'évaluation adaptés en lien avec les singularités des publics.
      -Produit un bilan
      -Identifie des perspectives d'évolution.

      UC 3-CONDUIRE UNE SEANCE, UN CYCLE D'ANIMATION OU D'APPRENTISSAGE DANS LE CHAMP DU BASKET-BALL

      Conduite de séances, de cycles d'initiation, de découverte, d'animation sportive ou d'apprentissage des activités en basket-ball
      Appropriation de situations recueillies dans des documents de référence pour mettre en place des cycles d'apprentissage en basket-ball ;
      Définition de progressions en basket-ball en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique de tous les pratiquants.
      Proposition de situations pédagogiques en basket-ball adaptées aux caractéristiques des publics encadrés
      Contribution à l'acquisition des principes fondamentaux dans les pratiques du basket-ball
      Mise en place de situations d'apprentissage permettant la collaboration entre les joueurs, adaptées aux singularités des pratiquants
      Préparation et accompagnement des équipes en compétition en prenant en compte les singularités de chaque pratiquant
      Evaluation de séances et de cycles en regard des objectifs définis et des caractéristiques singulières des différents publics

      C3. 1-Concevoir la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage en basket-ball en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique de tous les pratiquants.
      C3. 2-Conduire la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage en basket-ball à partir des particularités des publics impliqués.
      C3. 3-Evaluer la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage en basket-ball notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques spécifiques et des besoins de chacun.

      L'épreuve certificative est réalisée au moyen de :
      1. La présentation par le candidat d'une préparation de séance resituée dans un cycle d'animation, d'apprentissage ou d'entraînement.
      2. La conduite de cette séance d'animation, d'apprentissage ou d'entraînement en basket-ball (5X5).
      3. Un entretien.

      Le candidat :
      -Mobilise les connaissances liées à l'animation des différentes pratiques sportives en basket-ball et adaptées aux caractéristiques des publics encadrés
      -Prend en compte les caractéristiques du public, notamment en situation de handicap dans la préparation de la séance ou du cycle
      -Fixe les objectifs et organise la séance ou le cycle, selon des modalités d'organisation en lien avec les singularités des pratiquants
      -Anime une séance d'un cycle en fonction des objectifs fixés et en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique des pratiquants
      -Met en œuvre une démarche pédagogique adaptée aux objectifs de la séance ou du cycle ainsi qu'aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
      -Fait découvrir les enjeux de l'activité, les règles sportives et leur sens en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularité des publics
      -Utilise des outils d'évaluation adaptés
      -Évalue son action
      -Évalue la progression des joueurs en prenant en compte leurs singularités.

      UC 4-MOBILISER LES TECHNIQUES DE LA MENTION « BASKET-BALL » POUR METTRE EN ŒUVRE UNE SEANCE, UN CYCLE D'ANIMATION OU D'APPRENTISSAGE

      Encadrement de l'activité basket-ball en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et de lui-même lors des séances.
      Initiation aux différentes pratiques dans le respect des règles et en tenant compte des spécificités des publics
      Veille aux conditions de sécurité particulière de la pratique du basket-ball et à la bonne utilisation du matériel et des équipements en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leur singularité
      Veille à aménager l'espace et le matériel pour prendre en compte les conditions d'accueil et de sécurité en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants.
      Veille aux évolutions réglementaires concernant les pratiques
      Contribution à la construction de la citoyenneté en particulier au travers de l'initiation aux fonctions d'officiel et à l'arbitrage en adaptant les démarches et les outils aux caractéristiques spécifiques des publics
      Veille au comportement des pratiquants sur et en dehors du terrain en prenant en compte leurs caractéristiques singulières
      Contribution à la lutte contre les addictions

      C4. 1-Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de la mention « basket-ball » en lien avec les singularités des pratiquants
      C4. 2-Maîtriser et faire appliquer les règlements de la mention basket-ball afin que chaque sportif évolue en sécurité
      C4. 3-Garantir des conditions de pratique en sécurité tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité

      L'épreuve certificative est réalisée au moyen de :
      1. La production d'un document comprenant :
      -une planification annuelle d'animation, d'apprentissage ou d'entraînement en basket-ball
      -un cycle d'animation, d'apprentissage ou d'entraînement en basket-ball
      -une présentation du cadre de la pratique compétitive spécifique au basket-ball
      2. Un entretien.

      Le candidat :
      -Entraîne aux différentes pratiques du basket-ball et adapte les techniques en fonction des publics et de leurs caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques
      -Démontre et/ ou transmet les gestes techniques appropriés dans un objectif d'apprentissage et dans une logique inclusive
      -Propose un apprentissage du basket-ball adapté en utilisant la terminologie appropriée
      -Enseigne dans le respect des règlements et usages du basket-ball en veillant à respecter l'intégration de tous
      -Maîtrise et transmet les règlements spécifiques des différentes catégories de compétitions en basket-ball en choisissant les moyens adaptés aux caractéristiques des pratiquants
      -Intègre l'arbitrage dans la conduite de la séance et/ ou dans le cycle en prenant en compte les caractéristiques singulières des publics
      -Aménage et contrôle l'espace de pratique ou d'évolution en veillant à l'intégration de tous les pratiquants
      -Utilise le matériel adapté au public et conforme aux règles de sécurité
      -Veille à l'intégrité physique et morale des pratiquants en accordant une vigilance particulière à leurs caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques).


    • ANNEXE II
      SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « BASKET-BALL »


      Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :
      Epreuve certificative de l'UC 3 :
      Conduite d'une séance d'animation, d'apprentissage ou d'entraînement en basket-ball suivie de son évaluation lors d'un entretien avec les évaluateurs.
      Cette épreuve s'organise comme suit :
      Avant la conduite de séance, le candidat présente pendant dix minutes au maximum sa préparation de séance qu'il resitue dans un cycle d'animation, d'apprentissage ou d'entraînement.
      Il conduit une séance collective d'animation, d'apprentissage ou d'entraînement en basket-ball d'une durée de quarante-cinq minutes au minimum et de quatre-vingt-dix minutes au maximum, avec un public de pratiquants du basket-ball (5 contre 5).
      La séance est suivie d'un entretien avec les évaluateurs d'une durée de trente minutes au maximum lequel vise à justifier des objectifs poursuivis en adéquation avec la séance menée, des choix pédagogiques et techniques, la capacité du candidat à préserver l'intégrité physique et psychologique des pratiquants.
      L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents publics dans ses séances, cycles d'animation ou d'apprentissage en basket-ball.
      Epreuve certificative de l'UC 4 :
      1° Production d'un document :
      Le candidat transmet un dossier de vingt pages minimum à trente pages maximum dans les conditions fixées par le recteur de région académique, comprenant :


      -une planification annuelle d'animation, d'apprentissage ou d'entraînement en basket-ball ;
      -un cycle d'animation, d'apprentissage ou d'entraînement en basket-ball réalisé dans sa structure d'alternance pédagogique et composé d'au moins six séances ;
      -une présentation du cadre de la pratique compétitive spécifique au basket-ball ;


      2° Entretien :
      Lors d'un entretien d'une durée comprise entre trente minutes minimum à quarante minutes maximum, le candidat doit, à partir d'une séance issue du cycle mentionné ci-dessus qu'il choisit, montrer sa capacité :


      -à resituer cette séance par rapport à son environnement et au groupe entrainé ou animé ;
      -à valider ses compétences en matière de sécurité et de responsabilité ;
      -à montrer comment sa planification annuelle permet aux publics dont il a la responsabilité de progresser individuellement ou techniquement.


      L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier les compétences du candidat en matière de sécurité notamment au regard des caractéristiques singulières des différents publics.


    • ANNEXE III
      TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « BASKET-BALL »


      La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball » suivantes :


      EPEF visées
      à l'article 4

      EPMSP visées
      à l'article 5

      UC1

      UC2

      UC3

      UC 4

      BEES (*) 1er degré option basket-ball

      x

      x

      x

      x

      x

      x

      BPJEPS (*) spécialité
      basket-ball

      x

      x

      x

      x

      x

      x

      BPJEPS (*) spécialité
      « sports collectifs » mention « basket-ball

      x

      x

      x

      CQP (*) technicien sportif de basket-ball

      x

      x

      Brevet fédéral
      « initiateur » délivré par la Fédération française de basket-ball

      x


      EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
      EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
      BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
      BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
      CQP : certificat de qualification professionnelle.
      UC : unité capitalisable.


Fait le 27 juillet 2022.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des sports,
L. Vagnier

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