Décision n° 2022-154 ORGA du 4 août 2022 (nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel)

Version initiale


Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 ;
Vu la décision n° 2022-151 ORGA du 17 février 2022 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2022 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 4 août 2022,
Décide :


  • Mme Marie-Gabrielle MERLOZ et M. Raphaël CHAMBON, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de MM. Frédéric DIEU et Laurent CYTERMANN.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 2022.


M. ALAIN JUPPÉ
exerçant les fonctions de Président

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