Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

NOR : ECOP2222862A
JORF n°0181 du 6 août 2022
Texte n° 46
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Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
    M. Gabriel DELIGNY, conseiller presse et numérique, à compter du 25 juillet 2022 ;
    M. Sylvain MAISONNEUVE, conseiller commerce, à compter du 27 juillet 2022 ;
    M. Yannick SALA, conseiller professions libérales et rebond des entreprises, à compter du 27 juillet 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2022.


Olivia Grégoire

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