Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 3 août 2022
Dépôt d'un projet de loi de finances rectificative

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 août 2022, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022.
Ce projet de loi de finances rectificative, n° 180, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 août 2022, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires.
Cette proposition de loi organique, n° 183, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 août 2022, de Mme Amélia Lakrafi, un rapport, n° 181, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 4).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 août 2022, de M. Jean-René Cazeneuve, un rapport, n° 182, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n° 179).

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0161 du jeudi 14 juillet 2022

- Texte n° 76, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 13 juillet 2022, Dépôt d'une proposition de résolution, lire :

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juillet 2022, de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 143 rectifié.