Publics concernés : société Aéroports de Paris, organisations professionnelles du transport aérien, transporteurs aériens et organisations professionnelles de l'assistance en escale opérant sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
Objet : prorogation, sans limitation de durée, de la commission consultative économique unique des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly et de la commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret proroge sans limitation de durée la commission consultative économique unique des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly et la commission consultative de l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 224-3 et D. 224-2 ;
Vu le décret n° 2017-1296 du 22 août 2017 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, notamment ses articles 1er et 3,
Décrète :