Conférence des présidents

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2021-2022


    ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    (Conférence des présidents du mardi 2 août 2022)


    DATES

    MATIN

    APRÈS-MIDI

    SOIR

    Session extraordinaire
    AOÛT
    MARDI 2

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).

    À 21 h 30 :
    - Pt ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède (157, 172).

    MERCREDI 3

    À 15 heures :
    - CMP Pt mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (177).
    - Évent., lect. déf. Pt règlement du budget 2021.
    - CMP Pt ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (174).

    JEUDI 4

    À 11 heures :
    - Pt Sénat accord France-Qatar partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (4).

    À 15 heures :
    - Évent., CMP Pt loi de finances rectificative pour 2022.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    VENDREDI 5

    À 9 heures :
    - Évent., nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2022.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    SAMEDI 6

    À 9 heures :
    - Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2022.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    DIMANCHE 7

    À 9 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,6 Ko
Retourner en haut de la page