Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 2 août 2022)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
AOÛT
MARDI 2
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
À 21 h 30 :
- Pt ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède (157, 172).
MERCREDI 3
À 15 heures :
- CMP Pt mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (177).
- Évent., lect. déf. Pt règlement du budget 2021.
- CMP Pt ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (174).
JEUDI 4
À 11 heures :
- Pt Sénat accord France-Qatar partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (4).
À 15 heures :
- Évent., CMP Pt loi de finances rectificative pour 2022.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 5
À 9 heures :
- Évent., nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2022.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 6
À 9 heures :
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2022.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DIMANCHE 7
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Conférence des présidents