Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse (MENJ) à compter du 26 mai 2022. Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction « action éducative » au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire.
L'emploi s'exerce au 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction « action éducative » à la direction générale de l'enseignement scolaire.
La sous-direction de l'action éducative est chargée d'élaborer et d'animer la politique en matière d'action éducative. A ce titre :

- elle est chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et avec les associations partenaires de l'Ecole ;
- elle est chargée d'élaborer et d'animer la politique de santé scolaire, de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves ;
- elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement ;
- elle élabore et anime la politique en matière d'égalité, de citoyenneté et de lutte contre les discriminations ;
- elle est chargée de la politique de prévention de la violence en milieu scolaire notamment de sécurité des élèves et de qualité du climat scolaire, et de lutte contre toute forme de violence dont le harcèlement. Elle développe des outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoles et les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation ;
- enfin, elle suit l'ensemble des actions concourant à l'engagement des élèves (CVC, CVL, CAVL et CNVL).

La sous-direction de l'action éducative, outre le délégué national à la vie lycéenne, est constituée :

- du bureau de l'égalité et de lutte contre les discriminations ;
- du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires et de la radicalisation ;
- du bureau du fonctionnement des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation ;
- de la mission de lutte contre les violences en milieu scolaire ;
- du pôle partenariat et relations avec les associations.

Profil du candidat recherché

Le poste requiert :

- de bonnes connaissances de l'organisation et du fonctionnement du système éducatif à tous les échelons (central, académique, départemental), des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement ;
- d'excellentes aptitudes managériales (3 bureaux, 2 missions, le DNVL soit 39 agents), d'organisation et d'animation ;
- d'une capacité à conduire des projets dans un cadre interministériel ou partenarial ;
- d'un intérêt marqué pour les questions de vie scolaire, leur articulation avec le champ pédagogique et les questions de société, ainsi que pour les questions réglementaires concernant les établissements et les écoles.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000€ brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 44 000 € et 51 000 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 940€ brut annuel.
Une nouvelle bonification indiciaire de 100 points est attribuée au titulaire de l'emploi.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de l'enseignement scolaire.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr ; de1-2candidature@education.gouv.fr ; didier.lacroix@education.gouv.fr et directeur.dgesco@education.gouv.fr.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le directeur général de l'enseignement scolaire ;
- le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives ;
- le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.