Délégation parlementaire au renseignement

Version initiale


  • Offices et délégations


    1. Composition


    Dans sa séance du jeudi 28 juillet 2022, la délégation a nommé son bureau ainsi composé :


    Président :

    M. Sacha Houlié, député

    Premier Vice-Président :

    M. Christian Cambon, sénateur

    Deuxième Vice-Présidente :

    Mme Constance Le Grip, députée


    Commission de vérification des fonds spéciaux


    Dans sa séance du jeudi 28 juillet 2022 la délégation parlementaire au renseignement a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :


    Président :

    M. Yannick Vaugrenard, sénateur

    Membres :

    Mme Constance Le Grip, députée
    Mme Agnès Canayer, sénatrice
    Mme Caroline Colombier, députée


    2. Membres présents ou excusés
    Délégation parlementaire au renseignement
    Députés


    Présents. - Mme Caroline Colombier, M. Sacha Houlié, Mme Constance Le Grip
    Excusé. - M. Thomas Gassilloud


    Sénateurs


    Présents. - M. François-Noël Buffet, M. Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Yannick Vaugrenard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,5 Ko
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