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  • Sénat
    Session extraordinaire de 2021-2022


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 28 juillet 2022


    N° 806 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur les dotations d'investissement aux collectivités territoriales.
    N° 823 (2021-2022) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Olivier PACCAUD, Bruno BELIN, Pierre CUYPERS, Christian KLINGER, Patrick CHAIZE, Antoine LEFÈVRE, Yves BOULOUX, Didier MANDELLI, Mme Frédérique GERBAUD, M. Serge BABARY, Mmes Marie MERCIER, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Laurent BURGOA, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Stéphane PIEDNOIR, Jean-Pierre MOGA, Mmes Claudine THOMAS, Corinne IMBERT, Nadia SOLLOGOUB, MM. Gilbert BOUCHET, Arnaud BAZIN, Mme Françoise FÉRAT, M. Daniel LAURENT, Mme Françoise DUMONT, M. Christophe-André FRASSA, Mmes Sylviane NOËL, Catherine DEROCHE, Patricia DEMAS et M. Roger KAROUTCHI, visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 824 (2021-2022) Proposition de loi organique présentée par MM. Olivier PACCAUD, Bruno BELIN, Pierre CUYPERS, Christian KLINGER, Patrick CHAIZE, Antoine LEFÈVRE, Yves BOULOUX, Didier MANDELLI, Mme Frédérique GERBAUD, M. Serge BABARY, Mmes Marie MERCIER, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Laurent BURGOA, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Stéphane PIEDNOIR, Jean-Pierre MOGA, Mmes Claudine THOMAS, Corinne IMBERT, Nadia SOLLOGOUB, MM. Gilbert BOUCHET, Arnaud BAZIN, Mme Françoise FÉRAT, M. Daniel LAURENT, Mme Françoise DUMONT, M. Christophe-André FRASSA, Mmes Sylviane NOËL, Catherine DEROCHE, Patricia DEMAS et M. Roger KAROUTCHI, visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 830 (2021-2022) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, envoyé à la commission des finances.
    N° 832 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Corinne IMBERT au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la cour des comptes sur la réforme du 100 % santé.
    N° 837 (2021-2022) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 840 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
    N° 844 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 838, 2021-2022).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,8 Ko
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