Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SPRS2216899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/SPRS2216899A/jo/texte
JORF n°0174 du 29 juillet 2022
Texte n° 49

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (Extensions d'indications)


      1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de l'hypotension orthostatique neurogène en cas d'échec et en complément des mesures non médicamenteuses.


      Code CIP

      Présentation

      34009 390 608 9 7

      FLUCORTAC 50 microgrammes (fludrocortisone), comprimés sécables (B/120) (laboratoires H.A.C. PHARMA)

      34009 390 604 3 9

      FLUCORTAC 50 microgrammes (fludrocortisone), comprimés sécables (B/30) (laboratoires H.A.C. PHARMA)

      34009 390 606 6 8

      FLUCORTAC 50 microgrammes (fludrocortisone), comprimés sécables (B/60) (laboratoires H.A.C. PHARMA)

      34009 390 607 2 9

      FLUCORTAC 50 microgrammes (fludrocortisone), comprimés sécables (B/90) (laboratoires H.A.C. PHARMA)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - prévention des complications cardiovasculaires et cérébrovasculaires liées à l'athérosclérose chez les patients à haut risque vasculaire ayant un artériopathie oblitérant des membres inférieurs (AOMI) confirmée.


      Code CIP

      Présentation

      34009 332 473 7 9

      KARDEGIC 160 mg (acétylsalicylate de DL-lysine), poudre pour solution buvable en sachets (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 332 265 5 8

      KARDEGIC 300 mg (acétylsalicylate de DL-lysine), poudre pour solution buvable en sachets (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 347 441 9 8

      KARDEGIC 75 mg (acétylsalicylate de DL-lysine), poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      3. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 3 ans et plus et pesant au moins 12 kg.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 087 6 5

      MAVIRET 100 mg/40 mg (glécaprévir, pibrentasvir), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ABBVIE)


      DEUXIÈME PARTIE
      (2 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 330 610 7 4

      MEDIATENSYL 30 mg (urapidil), gélules (flacon/30) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

      34009 360 933 9 3

      MEDIATENSYL 30 mg (urapidil), gélules (flacon/30) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

      34009 330 608 2 4

      MEDIATENSYL 60 mg (urapidil), gélules (flacon/30) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

      34009 360 935 1 5

      MEDIATENSYL 60 mg (urapidil), gélules (flacon/30) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)


      Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Fait le 8 juillet 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
A. Moulin
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier

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