Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports

NOR : MENH2211966A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/21/MENH2211966A/jo/texte
JORF n°0174 du 29 juillet 2022
Texte n° 35
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Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports,
Arrêtent :


  • Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 1 087 730 agents représentés dont 797 504 femmes soit 73,32 % et 290 226 hommes soit 26,68 %.


  • Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 4 721 agents représentés dont 2 398 femmes soit 50,8 % et 2 323 hommes soit 49,2 %.


  • Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration de proximité sont fixés à l'annexe 1.


  • Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna sont fixés à l'annexe 2.


  • Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'établissement sont fixés à l'annexe 3.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ


      1. Administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports


      Administration centrale
      Effectifs observés
      au 1er janvier 2022
      Nombre de femmes
      Nombre d'hommes
      Pourcentage
      de femmes (%)
      Pourcentage
      d'hommes (%)

      3 608
      2 011
      1 597
      55,74
      44,26


      2. Académies


      Académie
      Effectifs observés
      au 1er janvier 2022
      Nombre de femmes
      Nombre d'hommes
      Pourcentage
      de femmes (%)
      Pourcentage
      d'hommes (%)

      Aix-Marseille
      48 509
      36 181
      12 328
      74,59
      25,41

      Amiens
      33 341
      24 530
      8 811
      73,57
      26,43

      Besançon
      19 263
      14 088
      5 175
      73,14
      26,86

      Bordeaux
      51 316
      37 975
      13 341
      74,00
      26,00

      Clermont-Ferrand
      20 117
      14 716
      5 401
      73,15
      26,85

      Corse
      5 190
      3 835
      1 355
      73,89
      26,11

      Créteil
      87 327
      61 935
      25 392
      70,92
      29,08

      Dijon
      25 473
      18 847
      6 626
      73,99
      26,01

      Grenoble
      52 553
      40 096
      12 457
      76,30
      23,70

      Guadeloupe
      10 030
      7 239
      2 791
      72,17
      27,83

      Guyane
      9 426
      6 130
      3 296
      65,03
      34,97

      La Réunion
      22 659
      15 137
      7 522
      66,80
      33,20

      Lille
      70 329
      51 157
      19 172
      72,74
      27,26

      Limoges
      11 977
      8 747
      3 230
      73,03
      26,97

      Lyon
      50 754
      38 474
      12 280
      75,80
      24,20

      Martinique
      8 560
      6 401
      2 159
      74,78
      25,22

      Mayotte
      8 687
      4 442
      4 245
      51,13
      48,87

      Montpellier
      44 911
      32 856
      12 055
      73,16
      26,84

      Nancy-Metz
      38 112
      28 099
      10 013
      73,73
      26,27

      Nantes
      45 906
      33 557
      12 349
      73,10
      26,90

      Nice
      31 554
      23 463
      8 091
      74,36
      25,64

      Normandie
      52 194
      38 415
      13 779
      73,60
      26,40

      Orléans-Tours
      40 246
      29 741
      10 505
      73,90
      26,10

      Paris
      29 912
      20 446
      9 466
      68,35
      31,65

      Poitiers
      26 627
      19 386
      7 241
      72,81
      27,19

      Reims
      22 690
      16 695
      5 995
      73,58
      26,42

      Rennes
      40 197
      29 423
      10 774
      73,20
      26,80

      Strasbourg
      31 752
      23 151
      8 601
      72,91
      27,09

      Toulouse
      51 305
      38 538
      12 767
      75,12
      24,88

      Versailles
      94 242
      71 078
      23 164
      75,42
      24,58


    • ANNEXE 2
      EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE, DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE WALLIS-ET-FUTUNA


      Nouvelle-Calédonie
      ou collectivité d'outre-mer
      Effectifs observés
      au 1er janvier 2022
      Nombre de femmes
      Nombre d'hommes
      Pourcentage
      de femmes (%)
      Pourcentage
      d'hommes (%)

      Nouvelle-Calédonie
      176
      104
      72
      59,09
      40,91

      Polynésie française
      96
      65
      31
      67,71
      32,29

      Saint-Pierre-et-Miquelon
      44
      34
      10
      77,27
      22,73

      Wallis-et-Futuna
      227
      119
      108
      52,42
      47,58


    • ANNEXE 3
      EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC


      1. Etablissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale


      Etablissement
      Effectifs observés au 1er janvier 2022
      Nombre de femmes
      Nombre d'hommes
      Pourcentage
      de femmes (%)
      Pourcentage
      d'hommes (%)

      Centre d'études et de recherches sur les qualifications
      102
      63
      39
      61,76
      38,24

      Centre national d'enseignement à distance
      1 943
      1 357
      586
      69,84
      30,16

      France Education international
      270
      178
      92
      65,93
      34,07

      Office national d'information sur les enseignements et les professions
      331
      254
      77
      76,74
      23,26

      Réseau Canopé
      1 224
      729
      495
      59,56
      40,44


      2. Etablissements relevant du ministère chargé des sports


      Etablissement
      Effectifs observés au 1er janvier 2022
      Nombre de femmes
      Nombre d'hommes
      Pourcentage
      de femmes (%)
      Pourcentage
      d'hommes (%)

      Musée national du sport
      27
      14
      13
      51,85
      48,15

      Ecole nationale de voile et des sports nautiques
      47
      15
      32
      31,91
      68,09

      Ecole nationale des sports de montagne
      141
      57
      84
      40,43
      59,57


Fait le 21 juillet 2022.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques,
M. Houdebine


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

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