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  • Sénat
    Session extraordinaire de 2021-2022


    Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 26 juillet 2022


    N° 825 (2021-2022) Avis présenté par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 817, 2021-2022).


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 27 juillet 2022


    N° 778 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur le premier bilan du financement des maisons France services.
    N° 789 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Stéphane ARTANO au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution.
    N° 792 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 787, 2021-2022).
    Tome II. - annexe 21 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (M. Victorin LUREL)
    N° 827 (2021-2022) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 817, 2021-2022).
    N° 831 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape).
    N° 835 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Daniel GREMILLET et Pierre LAURENT, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, COM(2022) 222 final, envoyée à la commission des affaires économiques.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,6 Ko
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