Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2022 :
L'arrêté en date du 4 juillet 2022 (NOR : JUSC2219729A) nommant M. BARTHEN (Paul, Joseph, André) en qualité de notaire salarié à la résidence de Gray (Haute-Saône) est modifié comme suit :
1° Les mots : « “SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés” » sont remplacés par les mots : « “SELARL RUEZ & Associés - Notaire” anciennement dénommée “SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés” » ;
2° Les mots : « Gray (Haute-Saône) » sont rempacés par les mots : « Dole (Jura) ».