Arrêté du 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2220202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/12/IOME2220202A/jo/texte
JORF n°0173 du 28 juillet 2022
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 7 juillet 2022 par la commission interministérielle instituée par l'article L. 125-1-1 du code des assurances,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Elle peut également peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
    Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès du représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance

      Nombre de reconnaissances
      au cours des 5 dernières années
      hors PPRN
      (article 3 de l'arrêté)

      Motivations de la décision

      Aisne

      Lislet

      Inondations et coulées de boue

      09/01/2022

      10/01/2022

      Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

      Alpes-de-Haute-Provence

      Barcelonnette

      Inondations et coulées de boue

      18/05/2022

      18/05/2022

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Alpes-de-Haute-Provence

      Faucon-de-Barcelonnette

      Inondations et coulées de boue

      18/05/2022

      18/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ariège

      Eycheil

      Inondations et coulées de boue

      09/01/2022

      12/01/2022

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ariège

      Foix

      Inondations et coulées de boue

      09/01/2022

      12/01/2022

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ariège

      Lacourt

      Inondations et coulées de boue

      09/01/2022

      12/01/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ariège

      Laroque-d'Olmes

      Inondations et coulées de boue

      09/01/2022

      12/01/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ariège

      Montaut

      Inondations et coulées de boue

      09/01/2022

      12/01/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ariège

      Montoulieu

      Inondations et coulées de boue

      09/01/2022

      12/01/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ariège

      Prat-Bonrepaux

      Inondations et coulées de boue

      09/01/2022

      12/01/2022

      Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ariège

      Saint-Lizier

      Inondations et coulées de boue

      09/01/2022

      12/01/2022

      Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Calvados

      Bayeux

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Cher

      Arçay

      Inondations et coulées de boue

      19/06/2022

      21/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Cher

      Oizon

      Inondations et coulées de boue

      19/06/2022

      21/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Cher

      Saint-Léger-le-Petit

      Inondations et coulées de boue

      19/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Cher

      Saint-Martin-d'Auxigny

      Inondations et coulées de boue

      19/06/2022

      21/06/2022

      4

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Cher

      Trouy

      Inondations et coulées de boue

      19/06/2022

      21/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Cher

      Vierzon

      Inondations et coulées de boue

      19/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Côte-d'Or

      Blanot

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Côte-d'Or

      Gevrey-Chambertin

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Côte-d'Or

      Liernais

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Côte-d'Or

      Saint-Martin-de-la-Mer

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Côte-d'Or

      Sussey

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      22/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Côte-d'Or

      Turcey

      Inondations et coulées de boue

      23/07/2021

      24/07/2021

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Doubs

      Charquemont

      Inondations et coulées de boue

      23/06/2022

      23/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Eure-et-Loir

      Corancez

      Inondations et coulées de boue

      22/06/2022

      23/06/2022

      3

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Eure-et-Loir

      Dammarie

      Inondations et coulées de boue

      22/06/2022

      22/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Eure-et-Loir

      Fresnay-le-Comte

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Eure-et-Loir

      Oinville-sous-Auneau

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gers

      Pergain-Taillac

      Inondations et coulées de boue

      23/06/2022

      23/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gers

      Valence-sur-Baïse

      Inondations et coulées de boue

      23/06/2022

      23/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Labastide-d'Armagnac

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Lahosse

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Aibes

      Inondations et coulées de boue

      05/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Escaudœuvres

      Inondations et coulées de boue

      05/06/2022

      05/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Nord

      Maretz

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Bas-Rhin

      Altwiller

      Inondations et coulées de boue

      08/04/2022

      09/04/2022

      1

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Bas-Rhin

      Harskirchen

      Inondations et coulées de boue

      08/04/2022

      09/04/2022

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Saône-et-Loire

      Cortevaix

      Inondations et coulées de boue

      21/06/2022

      21/06/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Haute-Savoie

      Menthon-Saint-Bernard

      Inondations et coulées de boue

      15/05/2022

      15/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Savoie

      Talloires-Montmin

      Inondations et coulées de boue

      15/05/2022

      15/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Seine-et-Marne

      Bernay-Vilbert

      Inondations et coulées de boue

      26/09/2021

      26/09/2021

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Seine-et-Marne

      Châtelet-en-Brie (Le)

      Inondations et coulées de boue

      08/04/2022

      08/04/2022

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Seine-et-Marne

      Donnemarie-Dontilly

      Inondations et coulées de boue

      08/04/2022

      09/04/2022

      1

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Seine-et-Marne

      Saint-Fargeau-Ponthierry

      Inondations et coulées de boue

      08/04/2022

      08/04/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Seine-et-Marne

      Étrépilly

      Inondations et coulées de boue

      14/07/2021

      15/07/2021

      3

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Yonne

      Sens

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance
      demandée

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance
      demandée

      Motivations de la décision

      Aude

      Fleury

      Vents cycloniques

      11/03/2022

      13/03/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Aude

      Trausse

      Vents cycloniques

      22/04/2022

      23/04/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Aveyron

      Decazeville

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Aveyron

      Firmi

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      05/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles » Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Aveyron

      Roussennac

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles » Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Basville

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Brousse

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Chard

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Charron

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Châtelard

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Clairavaux

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Croze

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Dontreix

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      05/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Féniers

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Gentioux-Pigerolles

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Gioux

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Lioux-les-Monges

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Mars (Les)

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Mas-d'Artige (Le)

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      05/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Mautes

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Nouaille (La)

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      05/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Pontcharraud

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Poussanges

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      05/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Saint-Bard

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Saint-Georges-Nigremont

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Saint-Maurice-près-Crocq

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      05/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Saint-Oradoux-près-Crocq

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      05/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Saint-Pardoux-d'Arnet

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      05/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Creuse

      Villeneuve (La)

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      05/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Gers

      Fourcès

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Créon-d'Armagnac

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Frêche (Le)

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Hauriet

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Lagrange

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Lourquen

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Montaut

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Montfort-en-Chalosse

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Parleboscq

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      03/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Landes

      Saint-Julien-d'Armagnac

      Inondations et coulées de boue

      03/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Mayenne

      Bannes

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Mayenne

      Bouère

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Mayenne

      Buret (Le)

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Mayenne

      Chémeré-le-Roi

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Mayenne

      Cropte (La)

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Mayenne

      Grez-en-Bouère

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Mayenne

      Préaux

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Mayenne

      Saint-Charles-la-Forêt

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Mayenne

      Saint-Pierre-sur-Erve

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Mayenne

      Thorigné-en-Charnie

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Mayenne

      Val-du-Maine

      Inondations et coulées de boue

      20/05/2022

      20/05/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Puy-de-Dôme

      Aix-la-Fayette

      Vents cycloniques

      03/06/2022

      03/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Puy-de-Dôme

      Chaptuzat

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Puy-de-Dôme

      Charensat

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Puy-de-Dôme

      Miremont

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Puy-de-Dôme

      Saint-Genès-du-Retz

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Puy-de-Dôme

      Vensat

      Vents cycloniques

      04/06/2022

      04/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pyrénées-Atlantiques

      Arrosès

      Inondations et coulées de boue

      19/06/2022

      19/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pyrénées-Atlantiques

      Conchez-de-Béarn

      Inondations et coulées de boue

      19/06/2022

      19/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pyrénées-Atlantiques

      Pardies-Piétat

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pyrénées-Atlantiques

      Saint-Jean-Poudge

      Inondations et coulées de boue

      19/06/2022

      19/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Saône-et-Loire

      Champlecy

      Vents cycloniques

      21/06/2022

      21/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Saône-et-Loire

      Digoin

      Vents cycloniques

      21/06/2022

      27/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Saône-et-Loire

      Paray-le-Monial

      Vents cycloniques

      21/06/2022

      21/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Saône-et-Loire

      Saint-Agnan

      Vents cycloniques

      21/06/2022

      21/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Saône-et-Loire

      Saint-Bonnet-de-Joux

      Vents cycloniques

      21/06/2022

      21/06/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Saône-et-Loire

      Saint-Léger-lès-Paray

      Inondations et coulées de boue

      21/06/2022

      21/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Seine-Maritime

      Saint-Étienne-du-Rouvray

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Yvelines

      Voisins-le-Bretonneux

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Deux-Sèvres

      Louzy

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Deux-Sèvres

      Saint-Cyr-la-Lande

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Deux-Sèvres

      Saint-Léger-de-Montbrun

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Deux-Sèvres

      Saint-Martin-de-Mâcon

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Deux-Sèvres

      Sainte-Verge

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Deux-Sèvres

      Tourtenay

      Inondations et coulées de boue

      04/06/2022

      04/06/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
      NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Vienne

      Naintré

      Vents cycloniques

      08/01/2022

      08/01/2022

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
      NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.


Fait le 12 juillet 2022.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
R. Royet


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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