Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 25 juillet 2022

N° 822 (2021-2022) Avis présenté par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 817, 2021-2022).
N° 828 (2021-2022) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 26 juillet 2022

N° 767 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Christine HERZOG, relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 820 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les crypto-actifs, envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 821 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Louis LAGOURGUE, visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 826 (2021-2022) Avis présenté par M. Bruno BELIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 817, 2021-2022).