Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'une régisseuse mandataire suppléante auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 juillet 2022, M. Jean DELEGUE, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    M. Jean DELEGUE est astreint à constituer un cautionnement de quatre cent soixante euros (460,00 €) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de deux cent dix euros (210,00 €) en application de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
    En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Rosyda MOUSSA KALA, secrétaire de chancellerie, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
    La nomination de M. Jean DELEGUE et de Mme Rosyda MOUSSA KALA prendra effet le jour de la remise de service entre le régisseur sortant et le régisseur entrant.

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