Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés »

NOR : PRMI2219364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/PRMI2219364A/jo/texte
JORF n°0172 du 27 juillet 2022
Texte n° 2

Version initiale


La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Agriculture, Alimentation, Bois-Forêt » en date du 24 juin 2022,
Arrête :


  • La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvée (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2022.


Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell


(1) Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,1 Ko
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