Décision n° 2022-447 du 13 juillet 2022 modifiant le nom du service Swigg et la dénomination sociale du titulaire SAS Swigg France

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-947 du 18 décembre 2012 et n° 2017-1098 du 13 décembre 2017, modifiée par les décisions n° 2014-317 du 16 juillet 2014, n° 2017-366 du 26 avril 2017 et n° 2017-643 du 20 juillet 2017, et prorogée par la décision n° 2021-901 du 28 juillet 2021, autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swigg ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Swigg France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Swigg France ;
Vu les courriers en date des 15 et 30 juin 2022 par lesquels la SAS Swigg France a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de demandes de changement de dénomination du service Swigg et de la SAS Swigg France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Swigg » est remplacé par « Ado ».


  • Dans les décisions visées ci-dessus, la dénomination sociale « SAS Swigg France » est remplacée par : « SAS Ado France ».


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Ado France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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