Arrêté du 18 juillet 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2022, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE POITIERS
    Tribunal pour enfants de La Rochelle


    Assesseurs suppléants :
    M. Jean-Pierre DELHAY.
    Mme Corinne SINGER.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,3 Ko
Retourner en haut de la page