Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Hervé Berville
Affaires étrangères
Mme Elsa Faucillon
M. Éric Girardin
M. Davy Rimane
Lois
M. Moetai Brotherson
M. Tematai Le Gayic
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires économiques
M. Éric Girardin
Affaires étrangères
M. Hervé Berville
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
Affaires étrangères
M. Moetai Brotherson
M. Tematai Le Gayic
Lois
Mme Elsa Faucillon
M. Davy Rimane
Modification à la composition de la délégation aux outre-mer
DÉMISSION
M. André Chassaigne
NOMINATION
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
M. Stéphane Peu
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dans sa séance du mercredi 20 juillet 2022, la commission a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Thomas Gassilloud
Vice-Présidents :
M. Jean-Pierre Cubertafon
M. Loïc Kervran
Mme Isabelle Santiago
M. Jean-Louis Thiériot
Secrétaires :
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Anne Genetet
M. Frank Giletti
M. Aurélien Saintoul
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Dans sa séance du mercredi 20 juillet 2022, la délégation parlementaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente :
Mme Véronique Riotton
Vice-Présidents :
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Sandrine Josso
Secrétaires :
Mme Julie Delpech
Mme Anne-Cécile Violland
2. Réunions
Jeudi 21 juillet 2022
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (5ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du Bureau ;
- échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.
Vendredi 22 juillet 2022
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- sous réserve des travaux du Sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Mme Caroline Abadie, rapporteure).
Lundi 25 juillet 2022
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination du Bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la délégation.
Mercredi 27 juillet 2022
Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- élection d'un vice-président
- communication de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion des Présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (COSAC) des 10 et 11 juillet 2022, à Prague.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Dino Cinieri, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Éric Martineau, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Soumya Bourouaha, Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, Mme Jacqueline Maquet, M. Max Mathiasin, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé
Assistait également à la réunion. - M. Pascal Lecamp
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Sabine Thillaye, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Gabriel Amard, M. Éric Girardin
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Naegelen, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, M. Yannick Favennec-Bécot, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Michaël Taverne
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 11 h 10
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, M. Yannick Favennec-Bécot, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, Mme Mathilde Paris, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Gérard Leseul
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 10 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Jimmy Pahun, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusé. - Mme Eva Sas
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Moetai Brotherson, Mme Émilie Chandler, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Tematai Le Gayic, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Clément Beaune, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Marc Fesneau, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris
Assistait également à la réunion. - M. Paul Molac
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 15 h 05
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, M. Jean-François Coulomme, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Géraldine Grangier, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Élise Leboucher, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Josy Poueyto, Mme Véronique Riotton, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland, M. Stéphane Viry
Excusé. - Mme Marie-Noëlle Battistel
Commissions et organes de contrôle