Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination de membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 6 juillet 2022, sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants :


    1° En tant que représentants des travailleurs indépendants
    Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)


    - en tant que membre titulaire, Mme JUND (Christine) en remplacement de Mme AMORE (Maria Teresa) qui devient membre suppléant en remplacement de Mme JUND (Christine).


    2° En tant que représentant des travailleurs indépendants retraités
    Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)


    - en tant que membre suppléant, M. SAUVAGNAC (Bernard).


    Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)


    - en tant que membre suppléant, Mme RAMPILLON-MIGNON (Françoise).


    Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)


    - en tant que membre suppléant, Mme GOUTARD (Chantal) en remplacement de Mme HENAFF GIORDANO (Jeanne).


    Au 1° de l'article premier de l'arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, le mot : « BEREGERE » est remplacé par le mot « BERGERE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,4 Ko
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