Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022

Publication d'un rapport d'une commission permanente sur une proposition de résolution européenne
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement)

A été publié, le lundi 18 juillet 2022, le rapport (n° 774, 2021-2022) de M. Patrick CHAIZE, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne présentée par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 (n° 664, 2021-2022).
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.