Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SPRS2217889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/SPRS2217889A/jo/texte
JORF n°0165 du 19 juillet 2022
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (43 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 515 4 6

      ABIRATERONE ARROW 500 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 413 0 1

      ABIRATERONE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 369 0 1

      ABIRATERONE EVOLUGEN 500 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Alu/PVC/Aluminium) (B/60) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 369 9 4

      ABIRATERONE EVOLUGEN 500 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Alu/PVC/Alu) (B/60) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 370 3 8

      ABIRATERONE EVOLUGEN 500 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVDC/PE/PVC/Aluminium) (B/60) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 369 4 9

      ABIRATERONE EVOLUGEN 500 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVDC/PE/PVC/Aluminium) (B/60) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 294 3 9

      ABIRATERONE REDDY PHARMA 500 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

      34009 302 303 9 8

      ABIRATERONE SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 416 6 0

      ABIRATERONE ZENTIVA 500 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 524 4 4

      AMIFAMPRIDINE SERB 10 mg, comprimés (B/100) (laboratoires SERB (SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES))


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 489 6 6

      BUPENSAN (buprénorphine) 2 mg, comprimés sublingaux Gé (B/7) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

      34009 302 490 1 7

      BUPENSAN (buprénorphine) 8 mg, comprimés sublingaux Gé (B/7) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

      34009 302 460 8 5

      LERCANIDIPINE ACCORD 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 460 9 2

      LERCANIDIPINE ACCORD 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 461 1 5

      LERCANIDIPINE ACCORD 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 461 2 2

      LERCANIDIPINE ACCORD 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 192 3 2

      VILDAGLIPTINE/METFORMINE ARROW 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 167 9 1

      VILDAGLIPTINE/METFORMINE SANDOZ 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement symptomatique des nausées et vomissements sans caractère de gravité dans la prévention et le traitement des vomissements induits par une chimiothérapie anticancéreuse moyennement ou hautement émétisante chez l'adulte et chez l'enfant.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 484 6 1

      METOPIMAZINE VENIPHARM 7,5 mg SANS SUCRE, comprimés orodispersibles édulcorés à l'aspartam sous plaquettes (Aluminium/ Aluminium) (B/16) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 484 7 8

      METOPIMAZINE VENIPHARM 7,5 mg SANS SUCRE, comprimés orodispersibles édulcorés à l'aspartam sous plaquettes (Aluminium/PVC/PVDC) (B/16) (laboratoires VENIPHARM)


      IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche chez les patientes à risque élevé de fracture.
      - Sont considérées comme patientes à risque élevé de fracture :
      - les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
      - en l'absence de fracture, les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < -3) ou ayant un T score ≤ -2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans) ;


      - traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture (uniquement RISEDRONATE EVOLUGEN 35 mg).


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 515 6 0

      RISEDRONATE EVOLUGEN 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 515 5 3

      RISEDRONATE EVOLUGEN 35 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 527 2 7

      RISEDRONATE EVOLUGEN 75 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 527 3 4

      RISEDRONATE EVOLUGEN 75 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires EVOLUPHARM)


      V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Chez les patients diabétiques adultes de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie :
      En monothérapie :


      - chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l'exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


      En bithérapie orale, uniquement en association :


      - à un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée ;
      - à l'insuline (sans metformine) lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 390 8 7

      SITAGLIPTINE BGR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 390 0 1

      SITAGLIPTINE BGR 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 509 1 4

      SITAGLIPTINE EVOLUGEN 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 505 4 9

      SITAGLIPTINE EVOLUGEN 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 508 9 1

      SITAGLIPTINE EVOLUGEN 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 508 8 4

      SITAGLIPTINE EVOLUGEN 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 477 8 5

      SITAGLIPTINE GNR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 477 3 0

      SITAGLIPTINE GNR 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 366 9 0

      SITAGLIPTINE TEVA 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 367 3 7

      SITAGLIPTINE TEVA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 418 6 8

      SITAGLIPTINE ZENTIVA 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 418 2 0

      SITAGLIPTINE ZENTIVA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      VI. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Chez les patients diabétiques de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique :


      - chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l'association sitagliptine/metformine ;
      - en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
      - en addition à l'insuline lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 508 0 8

      SITAGLIPTINE/CHLORHYDRATE DE METFORMINE MYLAN 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 444 2 5

      SITAGLIPTINE/METFORMINE TEVA 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)


      VII. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement du diabète de type 2 chez l'adulte :


      - en bithérapie orale, en association avec :
      - la metformine, chez les patients dont le contrôle glycémique est insuffisant malgré une dose maximale tolérée de metformine en monothérapie ;
      - un sulfamide hypoglycémiant, chez les patients dont le contrôle glycémique est insuffisant malgré une dose maximale tolérée de sulfamide hypoglycémiant, et pour lesquels la metformine n'est pas appropriée en raison d'une intolérance ou d'une contre-indication ;
      - en trithérapie orale, en association avec un sulfamide hypoglycémiant et la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces médicaments et un régime alimentaire et l'exercice physique ne permettent pas un contrôle glycémique suffisant ;
      - en association à l'insuline avec metformine lorsqu'une dose stable d'insuline avec un régime alimentaire et l'exercice physique ne permet pas un contrôle glycémique suffisant.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 530 6 9

      VILDAGLIPTINE ARROW 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 087 0 3

      VILDAGLIPTINE SANDOZ 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 087 2 7

      VILDAGLIPTINE SANDOZ 50 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 734 9 7

      VILDAGLIPTINE ZENTIVA 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 735 1 0

      VILDAGLIPTINE ZENTIVA 50 mg, comprimés (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


Fait le 8 juillet 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins (PP),
A. Moulin
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier

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