Publics concernés : opérateurs économiques participant aux opérations de mise sur le marché (importateurs et distributeurs) ; utilisateurs ; services de l'Etat chargés du contrôle et de la surveillance du marché (DREAL, DEAL, DRIEAT, DGCCRF).
Objet : cet arrêté modifie l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait et rappel du marché de bouteilles de plongée.
Mots-clés : bouteilles de plongée.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa date de publication.
Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 5 juillet 2022 interdisant la mise sur le marché de bouteilles de plongée et demandant aux opérateurs économiques l'ayant mise à disposition sur le marché de procéder à son rappel. Il corrige une erreur dans son article 1er.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive n° 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression ;
Vu le règlement (UE) 2019/1020 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V, son article L. 557-53 et ses articles R. 557-9-1 à 10 relatifs à la conformité des équipements sous pression ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée,
Arrête :
Fait le 13 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail