Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2022, Mme DELPUECH (Clotilde, Jeanne, Charlotte), épouse BAZERQUE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés » à la résidence de Meylan (Isère), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARIANE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
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