Publics concernés : usagers, établissements d'enseignement maritime et organismes de formation professionnelle maritime.
Objet : le texte fixe le calendrier des épreuves de remplacement pour l'obtention des baccalauréats professionnels relevant du ministère chargé de la mer pour la session 2022.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication
.
Notice : le présent texte précise le calendrier des examens de l'enseignement maritime.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3 et D. 337-92 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Fait le 11 juillet 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le chef du bureau des examens maritimes,
G. Gabriel