Arrêté du 11 juillet 2022 relatif à la session de remplacement 2022 des examens des spécialités « conduite et gestion des entreprises maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel

NOR : PRMM2220783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/11/PRMM2220783A/jo/texte
JORF n°0163 du 16 juillet 2022
Texte n° 2

Version initiale


Publics concernés : usagers, établissements d'enseignement maritime et organismes de formation professionnelle maritime.
Objet : le texte fixe le calendrier des épreuves de remplacement pour l'obtention des baccalauréats professionnels relevant du ministère chargé de la mer pour la session 2022.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent texte précise le calendrier des examens de l'enseignement maritime.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3 et D. 337-92 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :


  • Une session de remplacement des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer est organisée à partir du 30 août 2022.
    Les épreuves écrites et pratiques se dérouleront dans les centres d'examen et aux dates figurant en annexe du présent arrêté.


  • Le jury de première délibération se déroulera dans les locaux du bureau des examens le mardi 6 septembre 2022.
    Il sera composé comme suit :


    Président :

    Gilbert GABRIEL

    Professeur de l'enseignement maritime

    GM5

    Membre :

    Alban SALMON

    Professeur de l'enseignement maritime

    LPM Nantes

    Suppléants :

    Julien BRANGER

    Professeur de lycée professionnel agricole

    Stéphane GOUGEON

    Professeur de lycée professionnel agricole


  • Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) sera éventuellement organisée pour les candidats ajournés, ayant une moyenne générale au moins égale à 08 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10/20 aux épreuves professionnelles. Elle se déroulera le mercredi 7 septembre 2022.


  • Un jury de deuxième délibération se déroulera éventuellement le jeudi 8 septembre 2022.
    Il sera composé comme suit :


    Président :

    Gilbert GABRIEL

    Professeur de l'enseignement maritime

    Bureau GM5

    Membre :

    Alban SALMON

    Professeur de l'enseignement maritime

    LPM Nantes

    Suppléants :

    Julien BRANGER

    Professeur de lycée professionnel agricole

    Stéphane GOUGEON

    Professeur de lycée professionnel agricole


  • Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      SESSION DE REMPLACEMENT 2022
      Centres d'examen
      (Epreuves écrites et pratiques - Epreuve de contrôle)


      Autorité administrative

      Centre

      Baccalauréat professionnel

      DIRM Manche Est - Mer du Nord
      4, rue du Colonel Fabien
      BP 34
      76083 LE HAVRE

      LPM Boulogne
      6, rue Georges Honoré
      BP 1
      62480 LE PORTEL

      Conduite et gestion des entreprises maritimes commerce/plaisance professionnelle

      DIRM Nord atlantique - Manche Est
      2, boulevard Allard
      BP 78749
      44187 NANTES CEDEX 4

      LPM Florence Artaud
      36, rue de la Croix Désilles
      35400 SAINT MALO

      Conduite et gestion des entreprises maritimes pêche

      LPM Le Guilvinec
      Avenue Jos Quiniou
      BP 32
      29730 TREFFIAGAT

      Conduite et gestion des entreprises maritimes pêche

      LPMA
      38, avenue Louis Bougo
      BP33
      56410 ETEL

      Polyvalent navigant pont/machine

      DM Guadeloupe
      22, rue Ferdinand Forest
      BP 2466
      Jarry
      97122 BAIE-MAHAUT

      LPP Blanchet
      Rue Charles Borromée
      97113 GOURBEYRE

      Électromécanicien marine

      DM Martinique
      Boulevard Chevalier de Sainte-Marthe
      97200 FORT-DE-FRANCE

      EFPMA
      Chemin l'autre bord
      Beauséjour
      97220 LA TRINITÉ

      Conduite et gestion des entreprises maritimes commerce/plaisance professionnelle


      Calendrier des épreuves écrites
      (Les heures indiquées sont celles de métropole)


      Mardi 30 août 2022

      10 h 00 à 12 h 00 (12 h 40)*

      E503 Réglementation des activités maritimes et développement durable

      Baccalauréat professionnel spécialité CGEM pêche

      14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00)*

      E501 Gestion d'une entreprise maritime

      Mercredi 31 août 2022

      13 h 00 à 14 h 00 (14 h 20)*

      E12 Physique - chimie

      Baccalauréat professionnel spécialité CGEM pêche

      15 h 00 à 17 h 00 (17 h 40)*

      E13 Économie - Gestion

      Jeudi 1er septembre 2022

      10 h 00 à 12 h 00 (12 h 40)*

      E432 Exploitation du navire au niveau capitaine 500

      Baccalauréat professionnel spécialité CGEM pêche

      14 h 00 à 17 h 00 (18 h 00)*

      E381 Navigation au niveau capitaine 500

      Vendredi 2 septembre 2022

      10 h 00 à 12 h 00 (12 h 40)*

      E431 Exploitation du navire au niveau capitaine 500

      Baccalauréat professionnel spécialité CGEM commerce/plaisance professionnelle
      Baccalauréat professionnel spécialité CGEM pêche

      14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00)*

      E382 Navigation au niveau capitaine 500

      14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40)*

      E46 Module yacht

      Baccalauréat professionnel spécialité CGEM commerce/plaisance professionnelle

      14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40)*

      E14 Prévention santé environnement

      Baccalauréat professionnel Électromécanicien marine


      (*) Heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire.


    • Calendrier des épreuves pratiques


      Mercredi 31 août 2022

      14 h 00 à 17 h 00

      E37 Navigation au niveau capitaine 200

      Baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont/machine

      Jeudi 1er septembre 2022

      9 h 00 à 12 h 00

      E32 Conduite et maintenance de machines marines

      Baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont/machine

      14 h 00 à 17 h 00

      E35 Conduite et maintenance des installations électriques et des systèmes de commande

      Lundi 5 septembre 2022

      14 h 00 à 17 h 00

      E38 Navigation au niveau capitaine 500

      Baccalauréat professionnel spécialité CGEM pêche


Fait le 11 juillet 2022.


Pour la Première ministre et par délégation :
Le chef du bureau des examens maritimes,
G. Gabriel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 232,4 Ko
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