Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme JACOB (Emeline, Aline, Madeleine), épouse CAVET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).
    Mme JACOB (Emeline, Aline, Madeleine), épouse CAVET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. JACOB (Jean-Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Emeline CAVET-JACOB, Notaire ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
Retourner en haut de la page