Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature

NOR : ESRH2216090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/17/ESRH2216090A/jo/texte
JORF n°0159 du 10 juillet 2022
Texte n° 30

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre I ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l'année 2022,
Arrêtent :


  • Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2022 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
    Angers (533 PRMG 0284),
    Nantes (533 PRMG 2224),
    Rouen (533 PRMG 457),
    Toulouse III (533 PRMG 1026).


  • Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :
    1) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
    2) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
    3) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
    4) Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
    5) S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
    6) Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale.


  • Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.


  • Les candidats et les candidates adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :


    - un double des pièces mentionnées au 1 et 2 de l'article 2 ci-dessus ;
    - un dossier administratif comportant les pièces suivantes :


    1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
    2) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
    3) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
    4) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.


  • A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé relatif à la procédure de recrutement.


  • Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt de la candidature.


  • Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DÉCLARATION DE CANDIDATURE


      Je soussigné(e), (1)
      (nom d'usage) :
      Numéro national d'identification :
      exerçant actuellement les fonctions (2)
      à (3)
      inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale établie au titre de l'année 2022,
      déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités de médecine générale, mis au recrutement à l'UFR de médecine de (4) :


      Fait à le
      (Signature)


      (1) Nom de naissance, prénom, et le cas échéant, nom d'usage.
      (2) Qualité ou grade actuel.
      (3) Etablissement actuel d'exercice.
      (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.


Fait le 17 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,
F. Coma

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