Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er juillet 2022, M. Raynald VALLEE, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MIGT Bordeaux), est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte au titre de l'urbanisme en tant que titulaire.

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