Arrêté du 29 juin 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Jeunesse au Plein Air »
Arrêté du 29 juin 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Jeunesse au Plein Air »
NOR : INTD2203295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/29/INTD2203295A/jo/texte
JORF n°0153 du 3 juillet 2022
Texte n° 8
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/29/INTD2203295A/jo/texte
JORF n°0153 du 3 juillet 2022
Texte n° 8
Version initiale
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