Délibération du 29 juin 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Version initiale


  • Par délibération en date du 29 juin 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL RTS FM à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation d'une messe par « drive-in » le 3 juillet 2022.
    Site : Le Môle Saint-Louis, 34200 Sète.
    Puissance : 5 watts.
    Fréquence : 93,3 MHz.


Fait à Paris, le 29 juin 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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